Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-03-16

Wortprotokoll

On peut toujours revoir la manière dont les choses se font, la manière dont le jugement médical se fait. Je dois aussi attirer votre attention sur le fait qu'il existe d'ailleurs la possibilité, pour un jeune qui est jugé inapte, de recourir en invoquant le fait que l'intégralité de son dossier n'a pas été prise en compte. A ce moment-là, c'est l'occasion d'approfondir le cas, de la manière que vous préconisez, à savoir avec peut-être un deuxième médecin, voire un collège médical, qui peut se prononcer et dire définitivement si le risque est trop grand pour le jeune de servir dans l'armée en tenant compte aussi de la fonction qui lui sera attribuée. Voilà quelles sont les possibilités. La voie de recours existe et elle peut être utilisée dans un cas de ce type.