Mazzone Lisa · Nationalrat · 2017-03-16

Wortprotokoll

7500 victimes dont 1500 enfants, 42 500 blessés, 3 millions de déplacés internes et des milliers de réfugiés, 17 millions de personnes en situation d'insécurité alimentaire dont 7 millions de personnes qui risquent de mourir de faim: voilà le cauchemar de la guerre qui dévaste le Yémen depuis plus d'une année.

Les Emirats arabes unis font partie d'une coalition menée par l'Arabie saoudite et sont donc directement impliqués dans ce conflit au Yémen. Ce paramètre n'empêche pourtant pas RUAG de poursuivre ses engagements contractuels avec ce pays, ainsi que sa filiale RUAG Simulation Company implantée à Abou Dhabi. Cette filiale souhaite d'ailleurs engager du personnel supplémentaire pour passer de quatre à une douzaine d'employés dans les mois prochains. Son objectif est notamment de développer des simulateurs militaires, des engins qui permettent aux militaires d'apprendre à tirer ou à manier correctement un char d'assaut. Il va sans dire que ces simulateurs pourraient bénéficier aux soldats du régime yéménite, d'autant plus que les Emirats arabes unis leur auraient, selon des médias locaux, proposé une formation au combat et au maniement des armes.

RUAG est une entreprise entièrement aux mains de la Confédération. L'ordonnance sur le matériel de guerre précise, à son article 5 alinéa 2 lettres a et b, que l'autorisation d'exportation n'est pas accordée "si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international" ou "si le pays de destination viole systématiquement et gravement les droits de l'homme". La présente motion demande donc au Conseil fédéral de prendre des mesures pour vérifier que la filiale RUAG Simulation Company ainsi que toutes les autres filiales de RUAG agissent dans le respect du cadre légal suisse.

Dans son avis, le Conseil fédéral met en évidence deux points. Le premier est que les objectifs stratégiques 2016-2019 pour RUAG précisent que cette entreprise doit impérativement agir "en conformité avec les principes de la politique étrangère de la Suisse en matière d'exportation de matériel de guerre et de biens à double usage, et cela indépendamment des sites d'implantation de ses unités". Second élément, le conseil d'administration de RUAG informe chaque année le Conseil fédéral et le Parlement sur la mise en oeuvre de ces objectifs qui peuvent être adaptés si nécessaire.

C'est pourtant insuffisant vu les récentes révélations. Selon un audit récent du Contrôle fédéral des finances, il y aurait un risque inhérent de corruption lorsque RUAG mobilise des agents externes, particulièrement dans les pays à hauts risques, où ces agents reçoivent des commissions élevées et sont difficiles à contrôler. Or, il semblerait que nous nous trouvions exactement dans cette configuration avec la filiale RUAG Simulation Company. Selon des médias suisses, un homme d'affaires établi aux Emirats arabes unis joue le rôle d'agent externe pour RUAG. Il aurait permis la vente de simulateurs pour 48 millions de dollars à l'armée émiratie en 2005. Selon certaines sources, RUAG serait contrainte de passer par cet intermédiaire, parce que ses activités aux Emirats arabe unis enfreindraient ses règles de "compliance".

Il semblerait que des pots-de-vin aient été versés. L'agent externe aurait touché plusieurs centaines de milliers de francs par an pour ses services sans que RUAG se préoccupe de l'usage qui a été fait de cette somme colossale. Il n'est donc pas exclu que des affaires douteuses aient été menées au nom de RUAG et, donc, indirectement au nom de la Confédération, au nom de la Suisse. Selon un expert anticorruption, dans plus de huit affaires de corruption sur dix, de tels agents externes sont impliqués, il faut donc les surveiller étroitement, et ce n'est pas ce que fait RUAG, selon le Contrôle fédéral des finances.

La situation ne doit pas nous laisser indifférents. Je rappelle que les Emirats arabes unis, comme je l'ai dit en préambule, sont directement impliqués dans le conflit yéménite. Par le passé, ce gouvernement n'a pas respecté les contrats le liant à RUAG, par deux fois au moins, en transmettant des armes à d'autres pays. Ainsi, des dizaines de milliers de grenades à main sont passées en Jordanie et une partie a été utilisée dans le conflit syrien. Des obusiers blindés ont été transmis au Maroc malgré l'interdiction d'exportation en raison du conflit au Saraha occidental.

La Suisse doit respecter ses engagements internationaux ainsi que ses propres règles. Un contrôle approfondi de la filiale RUAG Simulation Company ainsi que de toutes les autres filiales de RUAG doit donc être entrepris.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à accepter cette motion. [PAGE 526]