Marchand-Balet Géraldine · Nationalrat · 2017-05-02

Wortprotokoll

Sous la coupole, nous devons nous profiler comme un miroir de la société helvétique. Les décisions législatives doivent donc refléter prioritairement une volonté: coller à l'évolution de notre société. Un rapide zoom sur l'entité famille nous montre que ce pilier de la société se transforme. En effet, nous sommes obligés de constater l'éclatement de la cellule familiale, la réalité des familles monoparentales ou encore la redistribution des rôles traditionnels au sein de la famille. Le monde change, la famille aussi. Dans cette période de mutation, l'accueil extrafamilial des enfants n'est plus un souhait mais une véritable nécessité.

Dans le présent débat, la dimension sociétale a depuis longtemps occupé le devant de la scène. Néanmoins, depuis quelques années, la pénurie annoncée de main-d'oeuvre indigène qualifiée a mis en lumière la dimension économique de l'accueil extrafamilial. Le projet permet de lutter contre cette pénurie et prévoit de nombreuses mesures pour garantir la prospérité de l'économie suisse.

Le soutien et, donc, le développement des structures d'accueil extrafamilial s'imposent comme un levier majeur qu'il faut impérativement activer. En effet, de nombreuses études, et notamment une de l'OCDE, démontrent que les femmes, et plus particulièrement les mères, représentent le plus gros potentiel de main-d'oeuvre qualifiée. L'économie helvétique ne peut se permettre de se priver de cette force de travail extrêmement compétente.

Dès lors, un encouragement de l'intégration des femmes dans le marché du travail s'accompagne logiquement de mesures de soutien. Des priorités s'imposent en plus de l'augmentation de places d'accueil. Ce sont les suivantes: augmenter la participation aux coûts de l'accueil dans le but de diminuer les charges pour les parents - en Suisse, les coûts sont beaucoup trop élevés; améliorer l'offre d'accueil extrafamilial en fonction des besoins des parents en développant des projets novateurs afin de donner une impulsion pour s'adapter à des situations plus ciblées. C'est une nécessité afin d'accompagner une évolution logique de notre société et c'est un impératif pour garantir la prospérité de notre pays. Le Conseil fédéral l'a bien compris. Pour ce faire, un crédit d'engagement de 96,8 millions de francs pour cinq ans est primordial.

Je précise encore que l'allocation dégressive des subventions et limitée dans le temps est la meilleure option. En voici les raisons.

Premièrement, le programme d'impulsion lancé en 2003 a permis de créer de nombreuses places d'accueil. Même si le nombre de places reste insuffisant, le programme financé par la Confédération a rempli ses objectifs.

Deuxièmement, créer une incitation positive, pour que les deux parents s'engagent sur le marché du travail, est prioritaire; et le taux d'occupation des parents entraînera une hausse du niveau des impôts pour les cantons et les communes. Un soutien à l'accueil extrafamilial des enfants répond à une logique sociétale et économique; il est indispensable.

Ce sont les raisons pour lesquelles le groupe PDC, à l'unanimité, entre, bien évidemment, en matière et soutient ce projet de modification de loi.