Reynard Mathias · Nationalrat · 2017-05-02

Wortprotokoll

Nous devons nous prononcer sur la proposition de la minorité II (Bigler) à l'article 1 du projet 2. Elle nous invite à diminuer de moitié le crédit d'engagement - il passe de 96,8 millions de francs à 50 millions de francs.

La majorité de la commission estime que le montant de 96,8 millions de francs ne doit pas être diminué si l'on souhaite garder une certaine efficacité de ce programme fédéral. Il importe que l'argent investi par la Confédération le soit avec le maximum d'efficacité.

Alors, vous l'avez compris, un calcul a été effectué par le Conseil fédéral, cela vient d'être expliqué, avec un objectif: le soutien aux cantons et aux communes doit être d'environ 10 pour cent des investissements réalisés au niveau local pour avoir un certain impact. Cela explique le premier paquet de 83 millions de francs. Le deuxième paquet concerne des projets innovants à hauteur de 14 millions de francs. Peut-être faut-il rapidement donner quelques pistes, quelques exemples de projets concrets et novateurs qui pourraient être mis en place dans nos cantons, dans nos communes.

Il s'agirait par exemple d'élargir les horaires de prise en charge. Soyons clair, des horaires de crèche classiques, 06h30-18h30, ne conviennent pas à certaines professions. On peut penser aux travailleurs en usine ou encore au personnel des professions de la santé, pour ne citer que deux exemples. La prise en charge élargie à l'année est également une piste pour répondre aux besoins, notamment durant la période des vacances scolaires. Autre exemple, la flexibilité de l'inscription des enfants dans ces structures d'accueil en fonction des horaires de travail irréguliers qui existent dans certaines professions d'une semaine à l'autre. Bien souvent, les parents concernés se retrouvent face à des obstacles très concrets pour l'inscription de leurs enfants. Ou encore, une prise en charge d'urgence qui n'existe bien souvent pas, que ce soit lorsque l'enfant est malade; ou alors une prise en charge, par exemple ponctuelle, dans le cadre de la réinsertion professionnelle. On peut prendre l'exemple d'une personne au chômage qui devrait effectuer une formation ou un stage dans le cadre de sa réinsertion professionnelle.

Voilà donc des exemples très concrets de ces projets novateurs pour lesquels, vous l'avez certainement vu, la plupart de nos cantons montrent un intérêt évident.

Investir moins que le montant prévu par le Conseil fédéral, c'est prendre le risque de tout perdre, de ruiner l'efficience de ce projet et donc, finalement, d'investir des millions de francs de la Confédération, parce qu'il restera quand même des millions de francs dans la proposition de la minorité II (Bigler), sans véritable effet pour la population.

Aux yeux de la majorité de la commission, non seulement la proposition de la minorité II remet donc en question l'efficience de ce projet, mais elle risque même de conduire à une utilisation peu optimale des ressources de la Confédération.