Maire Jacques-André · Nationalrat · 2017-05-03

Wortprotokoll

Il n'est peut-être pas inutile de rappeler que le trafic régional, dont nous parlons ce matin, est un des trois grands piliers des transports publics en Suisse, les deux autres étant bien sûr le trafic longue distance, qui en principe s'autofinance, et le trafic local, qui lui est financé par les cantons et les communes. Le trafic régional est, lui, financé pour moitié par les cantons et les compagnies de transport d'une part, et pour moitié par la Confédération d'autre part.

Dans le projet qui nous est soumis, pour la première fois, les fonds de la Confédération sont octroyés pour une durée de quatre ans, avec le crédit d'engagement 2018-2021. C'est une excellente chose pour permettre une véritable planification et répondre au mieux aux besoins croissants en matière de transport public dans les différentes régions de notre pays.

Nous n'insisterons pas - tellement c'est évident - sur l'importance du transport régional pour l'ensemble du pays, nous pensons en particulier aux régions touristiques ou aux régions périphériques, qui nous sont chères et qui voient ainsi leur accessibilité, leur attractivité et le soutien à leur économie être renforcés.

D'ailleurs, le trafic régional - cela a déjà été rappelé - est en croissance permanente, de l'ordre de 4 à 5 pour cent par année. Le taux de fréquentation est de l'ordre de 23 millions de kilomètres par jour, en bus ou en train, dans ce fameux trafic régional.

Le groupe socialiste entrera bien sûr en matière sans réserve sur cet important projet. La seule question qui reste problématique - et nous l'avons entendu de la part des rapporteurs - est celle de la répartition des coûts entre la Confédération, d'une part, et les cantons et les entreprises de transport, d'autre part. Les besoins financiers supplémentaires pour la période de quatre ans qui est annoncée sont de l'ordre de 880 millions de francs. Or la Confédération propose d'y participer à hauteur de 150 millions, c'est ce que prévoit le projet du Conseil fédéral. Ainsi, on s'écarterait de la clé de répartition 50/50. Il y a là donc, de fait, un report de charges sur les cantons et sur les entreprises de transport, qui devraient dès lors soit restreindre leur développement, soit augmenter leurs tarifs.

A ce propos, il faut dire que les augmentations des tarifs des transports publics ont déjà été importantes ces 25 dernières années. Selon le Surveillant des prix, l'indice est aujourd'hui de 186 par rapport à un indice de 100 il y a 25 ans, alors que pour le transport privé cet indice a passé en 25 ans de 100 à 122. Les transports publics sont donc relativement chers dans notre pays, et il faut veiller à ce que les augmentations de tarifs ne deviennent pas dissuasives et n'incitent pas les usagers à favoriser les transports privés, ce qui serait bien sûr néfaste pour l'environnement.

Avec ces quelques arguments, le groupe socialiste soutiendra donc la version du Conseil des Etats et de la majorité de la commission de notre conseil, laquelle version vise à octroyer un crédit global de 4104 millions de francs pour les quatre ans à venir, ce qui correspond à une augmentation de 144 millions de francs par rapport au projet du Conseil fédéral. Si nous ne sommes pas insensibles aux arguments financiers, il faut selon nous considérer aujourd'hui les priorités politiques que nous devons fixer en matière de mobilité et de développement durable pour répondre aux besoins présents, et surtout à venir, en matière de transport public.

Sur le plan financier et budgétaire, diverses pistes se dessinent. En effet, vous l'avez déjà entendu plusieurs fois, des experts ont été mandatés par le Conseil fédéral pour faire des propositions quant à une meilleure utilisation des excédents enregistrés aux comptes ces dernières années. Je vous rappelle que nous avons, si on cumule le tout, environ 24 milliards d'excédents sur les quinze dernières années. Par conséquent, ces excédents pourraient être versés dans un fonds destiné à atténuer les fluctuations, et ce dans le cadre des dispositions légales existantes en matière de frein à l'endettement, donc sans les modifier. A notre avis, c'est de ce côté qu'il faut chercher des solutions pour résoudre le problème du financement dans les années à venir.

En conclusion, nous vous invitons donc à entrer en matière sur le projet et à suivre le Conseil des Etats et la majorité de la commission.