Borloz Frédéric · Nationalrat · 2017-05-03

Wortprotokoll

Nous sommes dans un contexte un peu étrange parce que les cantons, la Confédération et les entreprises de transport définissent une offre. Avec le nouveau système de financement, celle-ci est prévue pour les quatre prochaines années. Elle inclut des investissements.

De cette offre décidée d'un commun accord avec la Confédération et des investissements prévus découlent des frais d'exploitation sur lesquels nous nous prononçons aujourd'hui, c'est-à-dire que nous approuvons le principe que la Confédération prenne en charge une partie de ces coûts d'exploitation.

Les coûts d'exploitation sont forcément calculés en fonction des décisions qui ont été prises avant et, quand on arrive au bout de la chaîne pour approuver leur prise en charge, la Confédération nous propose de ne pas les assumer. Elle dit: "Non, on ne dépensera pas l'enveloppe dont on sait qu'on a besoin. On diminue simplement l'argent à disposition." Le Conseil fédéral nous dit aussi: "Dans le fond, les entreprises de transport n'ont qu'à faire des économies et n'ont qu'à augmenter le prix des billets de train et de bus." Parce que, lorsqu'on parle des coûts d'exploitation, on ne parle pas que des trains, mais aussi du transport routier des personnes.

Alors, faire des économies par le biais des entreprises de transport, cela signifie faire plus avec moins. Mais c'est ce que font déjà aujourd'hui les entreprises de transport! Parce que la masse de normes que les services de la Confédération imposent chaque année aux entreprises de transport entraîne des coûts supplémentaires. Ceux-ci sont déjà pris en charge aujourd'hui par les entreprises de transport avec la même enveloppe financière. Cela signifie qu'aujourd'hui, les entreprises de transport suisses, les entreprises privées, sont chaque année plus efficaces.

A ce sujet, il faut aussi bien tenir compte du fait que l'augmentation du prix du transport pour le client, pour le passager, est une illusion à l'époque dans laquelle on vit. Nous avons déjà des transports qui sont chers en comparaison européenne. Nous avons déjà aujourd'hui des transports qui sont chers par rapport à la mobilité individuelle, c'est-à-dire la voiture et la route. Alors demander aux compagnies de transport d'augmenter le prix du billet, c'est créer une rupture entre l'usager, l'entreprise de transport et le mode de mobilité, c'est-à-dire la mobilité collective, le transport public. La conséquence de tout cela sera simplement que les cantons devront payer la différence. Aujourd'hui, tout le monde est d'accord pour dire que la Confédération paie une moitié et que les cantons paient l'autre moitié. Mais si les cantons doivent payer plus, cela engendrera une nouvelle rupture entre la Confédération et les cantons sur le plan du financement.

Je vous invite à suivre la majorité de la commission.