Regazzi Fabio · Nationalrat · 2017-05-04

Wortprotokoll

L'idée d'introduire une déduction d'impôt à hauteur des coûts effectifs de l'assurance-maladie de base la moins chère n'est pas foncièrement aberrante. C'est ce qu'écrit le Conseil fédéral dans son avis au sujet de la motion. [PAGE 716]

Le problème de l'augmentation progressive des primes d'assurance-maladie touche toutes les Suissesses et tous les Suisses de tous les niveaux sociaux. Les graphiques de l'Office fédéral de la santé publique illustrent le fait qu'en Suisse les primes ont quasiment doublé au cours des quinze dernières années, tandis que les subsides n'ont augmenté que de 35 pour cent. De plus, des études estiment que les primes d'assurance-maladie vont plus que doubler d'ici 2030. Donc, toutes les Suissesses et tous les Suisses subissent une perte de revenu net. Ainsi, les hausses de primes réduisent à néant les hausses de salaires. Si les assurés au revenu modeste sont soutenus financièrement par les cantons - par l'aide sociale, les prestations complémentaires ou les réductions individuelles des primes -, ces aides s'estompent très rapidement dès que le revenu augmente et disparaissent à partir d'un certain revenu, aggravant surtout la situation de la classe moyenne. A l'échelon de la Confédération, les époux vivant en ménage commun peuvent déduire un montant maximal de 3500 francs et les autres contribuables un montant maximal de 1700 francs.

Par ma motion, je demande donc de pouvoir déduire intégralement les primes d'assurance-maladie jusqu'à un revenu imposable de 150 000 francs et de suivre ensuite une échelle dégressive. La classe moyenne, qui est le moteur économique de la Suisse, est particulièrement touchée par la hausse annuelle des primes. Même le Conseil fédéral a admis, dans un rapport du 11 mars 2016 relatif à la stratégie concernant la classe moyenne en réponse au postulat Meier-Schatz 11.3810, qu'il était nécessaire d'agir dans certains domaines des dépenses de santé et en particulier dans celui des primes d'assurance-maladie.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir cette motion.