Page Pierre-André · Nationalrat · 2017-05-29

Wortprotokoll

Je vous propose d'approuver les modifications apportées en 2012 au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds. A l'instar de la commission, qui, dans sa séance du 25 avril dernier, n'a pas formulé de remarques au sujet de l'arrêté qui vous est soumis et qui le soutient à l'unanimité, je vous propose de l'approuver.

Un élément important est à mentionner: la mise en oeuvre de ces amendements n'implique aucune obligation financière nouvelle et aucun engagement de personnel supplémentaire, ni pour la Confédération ni pour les cantons.

Cela dit, de quoi s'agit-il? Nous parlons d'émissions de métaux lourds et de poussières fines dans l'air. Nous parlons de métaux lourds comme le plomb, le cadmium ou le mercure. Depuis 1979, une Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance existe. La Suisse a ratifié cet acte en date du 6 mai 1983. Quant au Protocole à la convention précitée sur les métaux lourds, il a été adopté le 24 juin 1998 et ratifié par 30 Etats, dont la Suisse, et il est entré en vigueur le 29 décembre 2003. Ce protocole vise la diminution des métaux lourds, dont l'accumulation dans les sols et la chaîne alimentaire peut avoir des conséquences néfastes sur l'homme et sur l'environnement. Mais voilà, la technique se développe parfois plus rapidement que les textes législatifs. Le protocole de 1998 a donc été adapté en 2012 afin de répondre à l'état de la technique. Les modifications qui y ont été apportées concernent des installations comme les usines d'incinération des ordures ménagères, les chaufferies industrielles, les aciéries et les cimenteries.

Ces modifications peuvent être résumées de la façon suivante. D'abord, les exigences relatives à la réduction des émissions ont été adaptées aux connaissances actuelles. Ensuite, les seuils d'émission de poussières fines ont été modifiés pour répondre à l'état de la technique actuelle. En outre, les exigences relatives à l'information, par chacune des parties, sur la mise en oeuvre du protocole et sur les émissions de métaux lourds et leurs conséquences sur les écosystèmes ont été précisées. Enfin, dans le but d'accroître le nombre de ratifications et de faciliter l'adhésion des pays de l'Est, de l'Asie centrale et du Caucase, des dispositions transitoires ont été assouplies.

A titre personnel, ce dernier point m'a interpellé. Je trouve regrettable de diminuer ainsi les seuils d'émission afin de permettre simplement à tous ces pays d'adhérer au protocole. Mais je me suis laissé dire que cette solution permettrait d'avoir un meilleur contrôle des émissions dans ces pays. Leurs émissions pourraient ainsi être mieux surveillées et les objectifs du protocole pourraient être atteints plus lentement, mais plus sûrement. Bref, l'essentiel est l'adhésion au protocole afin de permettre une vue d'ensemble de cette problématique englobant un maximum de pays![PAGE 737]

En conclusion, je fais mienne la réflexion du Conseil fédéral, qui explique, à ce sujet, dans son communiqué de presse du 26 octobre 2016, que "la Suisse a un vif intérêt à ce que l'accord limitant la pollution de l'air soit efficace en Europe, vu qu'elle est directement touchée par les émissions des autres Etats."

Je souhaite que mes explications n'aient pas plombé votre intention d'approuver ces modifications et que vos discussions ne fassent pas grimper inutilement le mercure!

Je vous recommande, à l'instar de notre commission, d'adhérer au projet du Conseil fédéral.