Leuthard Doris · Bundesrat · 2017-05-29

Wortprotokoll

La loi sur l'expropriation doit effectivement être révisée, ce qui est au programme de la législature actuelle. On en a donné le mandat au Département fédéral de justice et police. Certains éléments étant plutôt du ressort du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, nous travaillons ensemble. Dans ce domaine, il faut regarder ce qui a changé; certains éléments sont très positifs pour le propriétaire du terrain. Je ne peux pas répondre de manière plus concrète, je dois me renseigner auprès de mes collaborateurs. Je peux demander des détails demain sur la planification de la révision.