Béglé Claude · Nationalrat · 2017-05-30

Wortprotokoll

Dans mon postulat 16.3260, "Mettre en place une gouvernance du numérique", je demande la création d'un conseil interdisciplinaire indépendant du numérique, constitué d'experts, pour évaluer les impacts du numérique sur l'économie, la société ainsi que les projets législatifs, mais aussi pour établir un agenda du numérique et proposer des mesures.

La Suisse fournit aujourd'hui clairement un effort considérable pour s'adapter et anticiper les mutations imposées par la révolution numérique. Je tiens à saluer l'ensemble de ces efforts qui sont immenses, tant de la part du Conseil fédéral, des administrations, des entreprises que des particuliers. Je pense toutefois qu'il faudrait renforcer encore notre gouvernance pour être totalement à la hauteur des défis du numérique.

En effet, le numérique nous lance des défis considérables, notamment en termes d'investissements à réaliser. Nous devons intégrer le numérique dans la formation, tant dans le cursus de l'école obligatoire que dans la formation continue destinée aux travailleurs adultes, qui doivent veiller à ne pas se faire exclure du marché de l'emploi. Les entreprises doivent également être contraintes d'intégrer le numérique pour améliorer leur productivité, ce qui, en plus de l'investissement informatique, nécessite souvent une refonte de leur organisation et un coaching des salariés concernés. Enfin, les clients doivent aussi être en mesure d'utiliser les nouvelles facilités numériques, ce qui, là aussi, nécessite d'investir dans des formations à l'intention des seniors, par exemple.

L'autre grand défi du numérique est son urgence. Le numérique est caractérisé par des technologies qui se renouvellent tous les deux ans, il évolue donc à un rythme effréné, auquel nous devons absolument nous adapter. Enfin, rappelons que c'est toute notre prospérité future qui est en jeu: la révolution numérique est un défi que toute notre économie doit relever.

C'est pourquoi j'ai demandé en mars 2016 la création de ce conseil interdisciplinaire indépendant du numérique. L'idée était de créer un groupe d'une vingtaine d'experts provenant d'horizons politiques, scientifiques et économiques différents, investis d'une mission de veille, d'anticipation et d'évaluation des impacts du numérique sur l'économie et la société, ainsi que d'un rôle consultatif pour tout projet législatif d'investissement, de formation, de défense, etc.

Il aurait aussi eu pour tâche d'établir un agenda du numérique afin que la Suisse reste en phase avec le rythme rapide de la transformation numérique.

Aujourd'hui, je constate que la Suisse a conscience de cet enjeu stratégique et prend déjà cette thématique à bras-le-corps. La réflexion a démarré en 1998, avec le lancement de la Stratégie pour une société de l'information en Suisse. Sa mise en oeuvre pratique a été confiée en 2012 au Comité de pilotage interdépartemental pour la société de l'information (CI SI), qui a pour mandat de coordonner les travaux d'application de cette stratégie au sein de l'administration fédérale et d'y intégrer au fil du temps les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Enfin, en avril 2016, le Conseil fédéral a adopté la Stratégie "Suisse numérique" et mis en place le dialogue multipartite pour une Suisse numérique, qui invite de nombreux acteurs à y prendre part - tous les départements et offices de la Confédération, les milieux scientifiques et de la recherche, la société civile et politique, les forums et plates-formes participatives existantes. L'objectif est de créer une vision transversale et d'identifier les domaines nécessitant une intervention de la Confédération. Le pilotage du dialogue suisse numérique est assuré par un groupe interdépartemental au niveau de la Confédération, qui a pour mandat d'informer régulièrement le Conseil fédéral des avancées de la mise en oeuvre de sa Stratégie "Suisse numérique", d'examiner l'évolution du numérique et d'émettre des recommandations pour de nouvelles mesures. On le voit, la Suisse est en ordre de marche pour relever les défis du numérique.

Pourtant, je me pose la question suivante: peut-on faire l'économie d'un secrétariat d'Etat ou en tout cas d'une entité chargée de piloter les différentes politiques relatives au numérique? Le numérique, on l'a vu, est une question complexe qui peut bouleverser l'ensemble de la société, voire l'ensemble du monde, et ceci à un rythme très rapide. En confiant une telle tâche à plusieurs départements différents, atteindra-t-on l'efficacité suffisante pour établir des solutions pour l'administration mais aussi pour l'ensemble de l'économie? Cette démarche nous permettra-t-elle d'être suffisamment réactifs? Enfin l'organisation actuelle permet-elle d'échanger des informations avec les instances étrangères?

Le Conseil fédéral, ces dernières années, a créé plusieurs secrétariats d'Etat, dans les domaines de la migration, des finances ou de la science.

Un secrétariat d'Etat ou une autre entité donnerait une visibilité indispensable pour être pris au sérieux par les partenaires étrangers, alors que le défi numérique est au moins aussi important que celui de la migration ou de la finance. Trouver des réponses à certaines pratiques des entreprises telles que Google, Amazon, Facebook ou d'autres acteurs d'Internet, en termes de "fake news", de gestion du "big data", etc., n'est à mon avis possible que dans le cadre d'une collaboration internationale. Or, seul un secrétariat d'Etat ou une structure équivalente, ayant à sa tête une personnalité suffisamment forte, pourra enclencher des processus permettant d'apporter rapidement des réponses adéquates.

En conclusion, je retire mon postulat, puisqu'il porte sur la création d'un conseil du numérique, qui existe déjà en bonne partie. En revanche, je déposerai une motion demandant la création soit d'un secrétariat d'Etat, soit d'une entité chargée de piloter les questions liées au numérique. Cette dépense supplémentaire se justifiera par un gain en réactivité, en efficacité et en coordination internationale indispensable.