Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2017-05-31

Wortprotokoll

Euripide écrivait dans "Les Atrides" que l'attente d'un bien est déjà un plaisir. Le message que votre Commission des affaires juridiques, à l'unanimité, demande au Conseil fédéral de produire, c'est un peu "L'Arlésienne", c'est un peu Godot: cela fait longtemps qu'on l'attend et, à force de l'attendre, l'attente finit par ne plus être un plaisir.

Le message sur l'harmonisation des peines est un message qui est pratiquement prêt, pour lequel il y a eu déjà de nombreuses discussions dans le public et dans les milieux scientifiques; c'est un message qui concerne un projet pour lequel il y a eu une consultation, un projet qui ne demande plus qu'à être soumis à l'examen de votre commission, puis de votre conseil. C'est un projet qui est important, parce que, malheureusement, notre droit pénal, au niveau des différentes peines qui doivent être fixées pour les différents délits, commence à manquer un petit peu de cohérence. Pourquoi, par exemple, n'y a-t-il qu'une menace de peine de trois ans de réclusion pour des lésions corporelles simples, alors que pour un vol on peut écoper d'une peine allant jusqu'à cinq ans de prison? Pourquoi le viol est-il puni de un à dix ans d'emprisonnement, alors que la contrainte sexuelle ne contient pas de minimum de peine? Qui, d'ailleurs, dans cette salle et dans le public, comprend la différence fine qu'il peut y avoir entre un viol et une contrainte sexuelle?

Le droit pénal est quand même un droit de tous les jours, un droit qui est abondamment commenté par les médias et par la population et, s'il n'est pas cohérent, il devient incompréhensible. Or, si le droit pénal devient incompréhensible, la population risque de perdre confiance dans ses autorités de poursuite pénale.

Je dois dire que nous contribuons aussi à rendre ce droit pénal peu cohérent en adoptant régulièrement - et je plaide en [PAGE 853] partie coupable - des motions, en donnant suite à des initiatives parlementaires, en approuvant des propositions qui ont pour but de modifier une peine à la hausse, d'en modifier une autre à la baisse, à tel point qu'à la fin plus personne ne s'y retrouve, plus personne ne sait pourquoi un délit en particulier est sévèrement puni quand un autre, qui a l'air d'être plus grave, l'est moins sévèrement. C'est la raison pour laquelle il est temps que le Parlement se saisisse du dossier de l'harmonisation des peines, puisse mettre un peu de cohérence dans le droit pénal, remette à plat les différentes peines qui sont attribuées aux différents délits et, qu'au fond, nous puissions faire notre travail de parlementaires.

Pour que le Parlement puisse faire ce travail dans de bonnes conditions, il faut que le Conseil fédéral nous présente rapidement un message, ce que lui demande votre Commission des affaires juridiques, en espérant que vous vous rallierez à sa proposition de façon unanime.