Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-15

Wortprotokoll

Il m'est difficile de prendre position dans ce débat, puisque personne ne soutient le projet du Conseil fédéral et que vous avez à choisir entre différents modèles.

Mais si je prends quand même la parole, c'est pour dire trois choses:

1. M. Triponez a dit qu'on n'avait pas besoin d'abaisser le seuil d'entrée ni d'introduire une déduction de coordination variable, que le Conseil fédéral lui-même n'avait pas envisagé cette solution et qu'on satisfaisait à l'objectif de la constitution en suivant les propositions de la minorité II. Je dois m'inscrire en faux contre cette déclaration. D'une part, le Conseil fédéral n'a jamais affirmé qu'en renonçant à présenter une solution pour les bas salaires et le travail à temps partiel, il considérait que le système des trois piliers était "résolu" de façon satisfaisante, sinon il n'aurait jamais rien modifié. Cela signifie qu'il a tout simplement renoncé à réaliser cet objectif actuellement.

D'autre part, l'objectif n'est pas réalisé: d'un côté, avec une rente représentant 60 pour cent des revenus les plus bas, cela ne correspond pas au maintien du minimum existentiel et, de l'autre, en ne compensant pas par une augmentation des bonifications de vieillesse le capital accumulé qui permet de corriger l'inconvénient résultant de la baisse du taux de conversion, on n'obtient pas non plus un niveau de rente suffisant pour maintenir le niveau de vie antérieur d'une façon adéquate. Donc, le Conseil fédéral considère qu'il n'a pas encore réalisé l'objectif.

2. A mon avis, la contribution la plus importante de la commission a été de mettre en évidence la déduction de coordination variable en fonction du revenu. C'est l'élément central des propositions de la majorité de la commission: ne pas avoir un seuil fixe, mais variable en fonction du revenu. Alors, toutes les propositions qui incluent la déduction variable sont à préférer. Pourquoi? D'un côté parce qu'elles évitent l'effet de seuil, votre rapporteur l'a fort bien dit, c'est-à-dire le sentiment d'engager les salariés en dessous du seuil d'accès, et avec cela nous avons réglé une fois pour toutes le problème, nous n'avons pas d'engagements à prendre envers ces personnes-là. D'un autre côté parce qu'elles permettent de tenir compte du besoin le plus évident qui est de prendre en considération des carrières fluctuantes en termes de taux d'emploi. Il est erroné d'imaginer que la plupart des femmes travaillent avec la même intensité pendant toute leur vie professionnelle. Il faut tenir compte de ces fluctuations qui sont ravageuses en termes de revenu selon l'âge si elles conduisent à exclure les femmes du système à certaines périodes de la vie et à les réintégrer à d'autres, avec éventuellement le problème du rachat obligatoire. C'est bien ces fluctuations qui peuvent être mieux réglées par l'introduction d'une déduction de coordination variable représentant 40 pour cent du revenu AVS.

3. En ce qui concerne le seuil d'accès proprement dit, je m'en remets à la sagesse du Conseil pour décider entre les propositions de la majorité de la commission, les propositions Riklin et les propositions de la minorité III (Suter). Si vous voulez aller dans cette direction, et encore une fois je vous ai dit ce que j'en pensais, l'essentiel n'est pas dans le seuil fixé à 12 000, 15 000 ou 18 000 francs de salaire annuel, mais bien dans la déduction de coordination variable en fonction du revenu. Seules les trois propositions précitées vont dans ce sens.

Je tenais donc à m'exprimer brièvement pour vous donner quelques indications sans soutenir au nom du Conseil fédéral l'une ou l'autre des propositions.