preparatory:AB 21665

Wortprotokoll

La commission, tout en ayant largement approuvé le principe de réduire le taux de conversion à 6,8 pour cent, s'est divisée sur le sujet de la durée de la période de transition du taux actuel au taux nouveau. Nous sommes en présence de trois solutions:

1. y arriver en 10 ans, ce qui correspond au simple calcul actuariel et technique;

2. y arriver en 15 ans, comme le propose la majorité de la commission;

3. y arriver en 20 ans, comme le propose la minorité I (Rechsteiner-Basel).

Un échelonnement plus long par rapport au simple calcul technique se justifie pour deux raisons. La première raison est de type social. Si on veut faire en sorte que personne n'ait à subir de perte au niveau de sa rente, il faut dépasser le simple calcul technique. Pourquoi? Parce qu'une partie des assurés de la génération de transition, en particulier ceux qui appartiennent aux catégories salariales plus élevées, pourraient subir une certaine perte. La perte maximale toucherait les assurés nés en 1948 avec un revenu annuel dépassant environ 52 000 francs; cette perte serait de 450 francs par an.

Une deuxième raison, de nature économique, justifie un allongement de la période simplement technique. Elle prend en compte les disponibilités financières des institutions de prévoyance. Le rendement des capitaux de la prévoyance professionnelle durant ces dernières années a été tel qu'il permet certainement un certain allongement de la durée prévue pour le passage au taux nouveau. A lire la presse spécialisée, ce rendement a même dépassé en moyenne le double du taux d'intérêt habituellement appliqué aux avoirs de vieillesse. En ce qui concerne, entre parenthèses, la question de la transparence, je pense qu'on aura l'occasion d'en discuter plus tard.

La majorité de la commission vous invite donc à adopter une solution ralentie par rapport au simple calcul technique, soit un passage au taux de 6,8 pour cent en 15 ans.

Bien que s'insérant dans cette ligne, la minorité I va un peu trop loin en demandant qu'on y arrive en 20 ans. On dépasserait ainsi l'année 2020, et il est clair qu'entre-temps on sera de toute façon obligé de reprendre cette question du fait de l'évolution démographique.