Berset Alain · Bundesrat · 2017-06-07

Wortprotokoll

Le constat est connu: les travailleurs âgés sont moins exposés au chômage, mais ils ont davantage de difficultés à en sortir s'ils perdent leur emploi. Dès lors, deux approches sont possibles: soit miser sur le maintien en emploi et la réinsertion, soit mettre l'accent sur l'indemnisation. Ces deux approches sont complémentaires, et la définition des priorités dépend de l'analyse de la situation.

Depuis quelques années, la Confédération pose régulièrement un diagnostic et se concerte avec les autres acteurs concernés sur les mesures à prendre. En 2015, 2016 et 2017, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche a convoqué des conférences nationales sur les travailleurs âgés - une quatrième conférence est d'ailleurs prévue en 2018 -, et les acteurs réunis à ces occasions ont mis l'accent sur le maintien en emploi et la réinsertion. Les mesures privilégiées concernent l'amélioration du placement, l'encouragement de la formation continue à tout âge, le financement de ces formations, la sensibilisation des employeurs et la lutte contre les discriminations liées à l'âge.

Pour ce qui est de l'indemnisation, la loi sur l'assurance-chômage tient déjà compte du risque de chômage prolongé chez les personnes âgées de 55 ans et plus. Or, la question que pose le postulat est de savoir si la Confédération pourrait, devrait en faire plus. Nous avons étudié cette question. En janvier 2016, l'Office fédéral de la justice a confirmé, dans un avis de droit, qu'il existait la possibilité d'instituer des aides fédérales destinées aux chômeurs de longue durée, ce qui pourrait se faire éventuellement sous la forme de rentes transitoires, sur la base de l'article 114 alinéa 5 de la Constitution. Cependant, toujours selon cet avis de droit, cette compétence législative serait subsidiaire et, donc, la Confédération ne devrait en faire usage que si des circonstances spéciales apparaissaient, comme une incapacité de l'assurance-chômage ou de l'aide sociale de répondre à un chômage de masse, et si, dans une telle situation, on devait constater des lacunes dans la protection sociale, lesquelles seraient incompatibles avec les buts sociaux définis dans la Constitution.

Comme au moment du dépôt du postulat, le Conseil fédéral estime que ces conditions ne sont toujours pas réunies - et l'on pourrait dire "heureusement!", car si elles l'étaient, cela voudrait dire que nous avons un grave problème sur le marché du travail. Dans ces circonstances, nous estimons qu'il n'y a pas lieu de créer une nouvelle prestation sur le plan fédéral.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral, après avoir étudié l'idée proposée et l'avis de droit de l'Office fédéral de la justice de 2016, est arrivé à la conclusion qu'il fallait vous proposer de rejeter ce postulat.