Brélaz Daniel · Nationalrat · 2017-06-08

Wortprotokoll

La Commission des finances a examiné le message sur l'armée 2017 en se référant à divers critères.

D'abord, elle a clairement constaté que les montants demandés étaient conformes aux décisions déjà prises par ce Parlement et, dans ce cadre, elle n'a pas cherché à les retoucher, comme cela s'est souvent fait avec d'autres crédits, tel ou tel montant; de telles tentatives n'ont même pas fait l'objet de propositions de minorité.

La Commission des finances n'a pas pu se prononcer sur les 20 millions de francs supplémentaires pour des attaques au sol, que la Commission de la politique de sécurité souhaite affecter à la prolongation de la durée d'utilisation des avions de combat F/A-18, étant donné que cette dernière n'avait pas encore pris sa décision au moment où la Commission des finances a siégé.

Pour le reste, la Commission des finances a estimé que sa tâche consistait essentiellement à procéder à l'analyse d'un certain nombre de points. Elle a partagé ses préoccupations avec la Commission de la politique de sécurité - j'en ai peu entendu parler, mais enfin nous lui avons écrit - et a transmis ses interrogations au Conseil fédéral afin d'obtenir un certain nombre de réponses.

Les points sur lesquels la Commission des finances s'est interrogée, et a transmis des questions au Conseil fédéral et, surtout, à la Commission de la politique de sécurité, sont les suivants.

En ce qui concerne les munitions, nous nous sommes demandé si, avec une possibilité d'utilisation jusqu'en 2040 et quelques, nous n'allions pas être confrontés à des situations d'obsolescence, voire d'utilisation ressemblant un peu à du gaspillage des dernières munitions, parce que, évidemment, cela pourrait être tentant.

La commission s'est également demandé si, malgré l'entrée ne vigueur du nouveau concept de développement de l'armée, une politique d'achats massive, par rapport aux habitudes, était la meilleure tactique. Que se passera-t-il, notamment pour le stockage? Des coûts supplémentaires par rapport à d'autres stratégies seront-ils ainsi occasionnés? Comme nous n'avions aucun moyen de répondre à ces questions, nous les avons simplement transmises.

Nous nous sommes posé un deuxième groupe de questions. Cette fois-ci, il tournait autour de l'achat d'un nouvel avion de combat. Cet achat pourrait être plus ou moins contesté et soumis au peuple - on verra ce qui se passera au Parlement au fur et à mesure des travaux. Qu'est-ce qui se passerait si le processus prenait du retard? Le cas échéant, est-ce que les F/A-18 pourraient être utilisés plus longtemps en cas d'absolue nécessité, même si, évidemment, les techniciens ne considèrent pas cela comme souhaitable?

Le troisième groupe de questions que nous nous sommes posées tournait autour du personnel. Lors des visites de la sous-commission 3 de la Commission des finances, lorsque ses membres ont discuté avec les hauts représentants de l'armée, on a entendu plusieurs fois cette préoccupation: "Avec les coupes budgétaires dans les crédits de personnel décidées par le Parlement, avec le blocage de l'effectif du personnel, nous risquons de ne pas pouvoir remplir toutes nos missions. En particulier, nous risquons d'avoir des difficultés dans le développement des projets." Alors, évidemment, c'est se tirer un obus dans le pied que de dire, quand on est à fond en faveur du développement de l'armée: "Il faut lancer des projets, mais simultanément il ne faut pas de personnel pour les réaliser", parce que les réalisations pourraient prendre du retard.

Face à ce type de préoccupations, la Commission des finances s'est donc interrogée sur les conséquences: est-ce qu'il y aura effectivement des retards dans les projets? Est-ce qu'il y aura d'autres domaines dans la maintenance qui seront sacrifiés pour pouvoir faire avancer les projets? Ou encore, comme toute entreprise qui a la possibilité de recourir à des collaborations extérieures, est-ce qu'on va simplement mandater des gens de l'extérieur, plus chers, pour faire le travail qui devrait être réalisé par le personnel de l'armée, voire passer par RUAG pour un certain nombre de projets, en faisant des développements dans le cadre de cette entreprise puisqu'on ne peut plus les faire faire par le personnel de la Confédération? En général, quand des collectivités publiques ont des blocages de personnel et qu'elles veulent faire avancer des projets, c'est ce qu'elles font. Cela signifie que les parlements ont juste organisé des votations dans l'air du temps, pour l'ambiance et le fun. Nous voulions également savoir, dans cette optique, quelle était la stratégie qui était envisagée pour remédier au fait que le personnel était bloqué.

Voilà les préoccupations de la Commission des finances que nous avons exposées sous une forme résumée à la Commission de la politique de sécurité. Sur le fond, nous n'avons pas demandé de retouche du crédit.