Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2017-06-08

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je commencerai mon intervention par une citation: "On peut affirmer qu'il est peu probable que la Suisse soit directement menacée par une attaque armée, que ce soit au sens traditionnel du terme ou sous une forme non conventionnelle, au cours des années à venir. On ne peut identifier aucun Etat ni aucun groupe qui dispose des capacités pour attaquer la Suisse par des moyens militaires et qui manifeste également l'intention de le faire."

Il ne s'agit pas de la déclaration d'un quelconque militant pacifiste opposé à l'armée, mais d'un extrait du rapport 2016 du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse. Ce rapport relève justement que les menaces principales pour la sécurité de la Suisse sont, malgré l'évolution internationale, d'une autre nature. Ce sont les cyberattaques contre les entités publiques, comme celles qui ont eu lieu en Suisse contre le Département fédéral des affaires étrangères ou contre RUAG, ou à l'étranger contre des partis, des personnalités politiques ou des logiciels de vote, mais aussi des attaques contre des entreprises d'une certaine importance économique, notamment des entreprises suisses, ainsi que les attaques de virus comme Wanna Cry bloquant les ordinateurs, survenue il y a quelques semaines.

Les menaces actuelles sont aussi, selon ce rapport, le terrorisme et l'extrémisme violent, qui sont de plus en plus difficiles à détecter de manière anticipée et pour lesquels l'armée actuelle est inadéquate. Or, le message sur l'armée 2017, avec ses trois arrêtés, fait fi des conclusions du rapport sur la politique de sécurité et propose des dépenses qui sont de moins en moins en rapport avec la réalité et les besoins réels, et qui n'intègrent aucunement, ou presque pas, les changements importants dans la nature des attaques armées et quant à l'élargissement du spectre des défis. Ceci impliquerait une réduction des projets d'achats pour les scénarios d'attaque contre des cibles terrestres et un renforcement des projets de sécurisation du cyberespace et de la coopération internationale.

Ce qui est également très problématique dans ce message, c'est la volonté du DDPS et de l'état-major de l'armée de dépenser pour dépenser, afin d'épuiser 5 milliards de francs de plafond annuel des dépenses pour les années 2017 à 2020. [PAGE 979] La manifestation la plus visible de cette attitude irresponsable est l'inscription dans le programme d'armement 2017 d'un montant de 225 millions de francs pour des munitions, dont le besoin est surgi à l'improviste et opportunément, pour combler les lignes comptables laissées vides en raison de la suspension du projet Bodluv.

Pour ces raisons, le groupe socialiste entre en matière sur les trois arrêtés. Une proportion importante du groupe acceptera la proposition, défendue par Madame Mazzone, de renvoi du programme d'armement au Conseil fédéral, excédée par l'attitude du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, qui s'affranchit des principes d'économie, de parcimonie et d'efficience, qui sont exigés de tous les départements.

Cela dit, il convient de relever que le poste le plus important du programme d'armement 2017, soit 450 millions de francs, concerne la prolongation de l'utilisation du F/A-18 jusqu'en 2030. Je rappelle que les socialistes avaient soutenu, pendant la campagne sur le Gripen, le fait que l'on pouvait reporter le remplacement des Tiger et prolonger l'utilisation des F/A-18. Ils avaient été vilipendés par les bien-pensants de l'armée, de la droite bourgeoise et nationaliste. Nous nous réjouissons du fait que l'état-major des forces aériennes, l'armée et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports aient fait leur la vision raisonnée et raisonnable des socialistes. C'est une reconnaissance tardive, mais une reconnaissance quand même.

En matière d'avions de combat, le groupe socialiste s'oppose à la rallonge de 20 millions de francs, refusée par le Conseil fédéral, pour équiper les avions de combat d'une capacité d'attaque au sol, puisqu'il n'y a pas de danger actuel à ce niveau, ainsi qu'au crédit d'étude - faisant l'objet du deuxième arrêté - pour les nouveaux avions de combat, les décisions de principe et la planification de l'achat d'avions n'étant pas encore adoptées.

Les divers points de désaccord que je viens d'évoquer font l'objet de propositions de minorités, qui seront discutées tout à l'heure. Si elles ne devaient pas être suivies par la majorité de cette chambre, le groupe socialiste rejettera les arrêtés lors du vote sur l'ensemble, espérant que le Conseil des Etats se montre plus réaliste.

Permettez-moi, avant de passer la parole à Madame Galladé, de vous inviter à approuver sa proposition, qui vise à introduire, dans l'arrêté relatif au programme d'armement 2017, un article prévoyant que le Conseil fédéral présente au Parlement un arrêté de principe et de planification sur l'acquisition des nouveaux avions de combat. Cet instrument est indispensable pour permettre au Conseil fédéral de cadrer politiquement le débat tant sur la mission de nos forces aériennes que sur l'enveloppe financière et, le cas échéant, de soumettre la décision au peuple par référendum facultatif. C'est indispensable qu'en la matière un vote populaire puisse avoir lieu, compte tenu du résultat du vote sur le Gripen.