Polla Barbara · Nationalrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Je suis désolée que ma proposition, pourtant déposée avant 20 heures hier, ne vous ait pas encore été distribuée, d'autant plus qu'il est toujours assez ennuyeux de recevoir une proposition en séance plénière. C'est vrai que, dans la mesure où le groupe libéral n'est pas représenté dans la commission, c'est finalement la seule façon de procéder. Donc nous sollicitons votre compréhension à cet égard.

En fait, ma proposition concerne l'article 16, et son objectif est une meilleure répartition des charges en fonction de l'âge, en chargeant légèrement le bateau des plus jeunes pour alléger celui des plus âgés. Les plus jeunes s'y retrouveront de toute façon au bout du compte si, effectivement, cette mesure permet de prolonger la durée de vie active de ceux qui le souhaitent, et ils sont en général beaucoup plus nombreux qu'on ne veut bien le dire.

Il s'agirait donc de changer les pourcentages de la proposition de la majorité: augmenter le taux appliqué pour les bonifications de vieillesse de 7 à 8 pour cent pour la classe d'âge de 25 à 34 ans, de 10 à 11 pour cent pour celle de 35 à 44 ans, le maintenir à 15 pour cent pour celle de 45 à 54 ans, le diminuer à 17 pour cent pour celle de 55 à 65 ans. Il ne s'agit évidement que d'un tout petit pas en direction d'un allègement des charges des personnes les plus âgées. Pourtant, c'est une mesure incitative qui vise à ce que la prise d'emploi ou le maintien en emploi de ces personnes soient favorisés.

Idéalement, nous aimerions en fait un taux unique pour tout le monde, mais ma proposition est un pas dans la direction dans laquelle les libéraux voudraient aller - ce point de vue leur est très cher: pour éviter toute tension économique intergénérationnelle, il faut prendre en compte l'évolution réelle de la longévité dans la mise en place des assurances sociales; c'est d'ailleurs bien pour ça que nous sommes réunis en session spéciale. Il faut que les personnes les plus âgées ne soient absolument pas discriminées sur le marché du travail, comme nous en avons déjà discuté lors de la révision de la loi sur l'assurance-chômage.

Il s'agit donc de mettre en place des mesures incitatives. Elles doivent être incitatives à la fois pour les employeurs et pour les employés. Tout à fait personnellement, en tant qu'employeur, essentiellement de femmes, et dont une grande partie d'ailleurs de celles-ci travaillent à temps partiel et gagnent de petits salaires, tout en défendant clairement l'abaissement du seuil d'entrée au deuxième pilier, j'aimerais aussi que lorsqu'il s'agit d'engager une collaboratrice, il n'y ait pas de pénalisation par l'intermédiaire des charges sociales en cas d'engagement d'une femme de plus de 55 ans plutôt que d'une femme de 25 ou de 35 ans.

La proposition qui vous est faite est tout à fait compatible avec le concept sur lequel nous travaillons à l'heure actuelle; [PAGE 528] elle est également neutre du point de vue économique par comparaison avec la proposition de la majorité. Néanmoins, elle nécessitera évidemment une phase d'adaptation afin d'abaisser à 17 pour cent le taux de cotisation des personnes les plus âgées tout en évitant de se retrouver avec un déficit en termes de constitution du capital. Cette phase de transition n'a pas été clairement explicitée dans ma proposition; je constate d'ailleurs que vous ne l'avez toujours pas reçue. Mais si le Conseil suit l'argumentation consistant à dire qu'il faut absolument éviter de pénaliser les personnes les plus âgées sur le marché du travail, je suis certaine que, dans sa grande sagesse, le Conseil des Etats remédiera à l'omission qui concerne la période de transition.

Je vous remercie de prendre ma proposition pour ce qu'elle est, à savoir une mesure incitative supplémentaire pour les travailleurs âgés de plus de 55 ans, et de la soutenir.

D'autre part, c'est Mme Wirz-von Planta qui s'exprimera sur les autres points puisque je suis dans la minorité du groupe libéral pour ce qui concerne le taux de conversion.