Burkhalter Didier · Bundesrat · 2017-06-12

Wortprotokoll

Selon le mode opératoire établi entre le Département fédéral des affaires étrangères et l'Organisation internationale du travail, certaines catégories de délégués font l'objet d'un soutien explicite de la part de cette organisation. Les membres du Syndicat national autonome des travailleurs de l'électricité et du gaz algérien ne figuraient toutefois pas sur une telle liste. La procédure ordinaire du Code des visas Schengen s'applique alors dans un tel cas.

Dans un premier temps, en effet, l'ambassade de Suisse à Alger a pris la décision de refuser les demandes de visas provenant de ce syndicat, car les dossiers fournis ne répondaient pas aux critères définis. A la demande de la Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, l'ambassade a toutefois mené une seconde analyse, elle a [PAGE 1011] révisé sa position et, afin de faciliter une participation de ce syndicat à la conférence, elle a décidé d'octroyer des visas à deux de ses représentants - son président et un autre membre. Le syndicat en question est ainsi représenté à la 106e session de la Conférence internationale du travail.

La première décision de l'ambassade de Suisse reposait sur des considérations liées au risque migratoire. L'ambassade a appliqué les prescriptions en vigueur dans le Code des visas valable pour tous les pays de l'Espace Schengen. Sur cette base, elle doit refuser l'octroi d'un visa en cas de doute ou lorsque les dossiers sont jugés incomplets.

Le Conseil fédéral, même s'il comprend bien votre préoccupation, ne considère pas qu'une telle décision puisse nuire à l'image de la Suisse ou de la Genève internationale.