Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Le problème mis en évidence par la commission est sérieux. La solution proposée ne nous paraît pas être encore totalement achevée, comme l'a reconnu la présidente de la sous-commission. Il faudra reprendre le travail. Tel quel, nous aurions un problème de financement, puisque des prestations devraient être versées qui ne seraient pas préfinancées dans le système de la prévoyance professionnelle.

Si on déclare clairement que la proposition de la commission est à réexaminer, qu'il faut voir plus loin comment faire fonctionner cela, que c'est notre intention de trouver une [PAGE 545] solution, je peux très bien ne pas m'y opposer et m'engager à continuer à travailler sur ce problème.