Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Le but de cette proposition, c'est que l'article 20a, qui élargit déjà énormément le cercle des bénéficiaires, permette de l'élargir librement.

Ce qui m'interpelle plutôt, c'est de savoir si l'on n'a pas trop étendu le cercle des bénéficiaires, en particulier à l'alinéa 1er lettre c. C'est une question que je vais me poser. Mais dire qu'il ne s'agit, dans le deuxième pilier, que d'une épargne forcée et qu'elle est dans tous les cas transmissible à des héritiers, y compris des héritiers que l'on désigne soi-même, sans la moindre limitation, sans le lien de vie qui doit exister, c'est nier également dans la LPP la solidarité qui existe entre les personnes qui meurent tôt et les personnes qui vivent longtemps. Ce système est très largement un système d'épargne forcée, mais c'est aussi un système de solidarité sur le plan du destin d'une génération. Je pense qu'on ne peut pas aller au-delà de ce que le Conseil fédéral a prévu.

Je vous invite à rejeter la proposition Leutenegger Oberholzer.

Mais je me demande encore une fois si on n'a pas déjà été trop loin, lorsque j'entends cette argumentation.