Berset Alain · Bundesrat · 2017-06-13

Wortprotokoll

Avant de répondre aux questions spécifiques que vous avez posées, Madame Seydoux, j'aimerais rappeler brièvement le cadre général. Nous avons eu l'occasion de mener ensemble ce débat dans le cadre du message culture 2016-2020, dans lequel le Parlement a renouvelé son soutien aux écoles suisses à l'étranger et également manifesté son intérêt pour l'élargissement de ce réseau, qui compte actuellement 17 écoles. Dans l'intervalle, la Confédération a été sollicitée à plusieurs reprises à propos de projets de création de nouvelles écoles. Je peux, par exemple, vous informer qu'une école suisse devrait s'ouvrir à la rentrée à Pékin; en plus de cette école, d'autres projets sont en discussion.

Je n'ai pas besoin de revenir sur les détails de la réponse que le Conseil fédéral a donnée à votre interpellation. J'aimerais me concentrer sur les questions supplémentaires que vous avez posées.

Vous avez posé la question des langues. C'est vrai que, jusqu'à maintenant, les écoles de Bogota en Colombie et de Cuernavaca au Mexique étaient les seules à disposer d'une section francophone. Il faut prendre en compte le fait que la quasi-totalité des écoles suisses à l'étranger ont été créées par des familles alémaniques. Il y a une histoire qui explique ce développement. Cela explique pourquoi, souvent, ces écoles suivent le plan d'études d'un canton alémanique, qui est leur canton de patronage. Peut-être qu'on peut, si on élargit le réseau, se demander s'il n'y a pas lieu de l'élargir également sur le plan linguistique. Et il faut reconnaître qu'à l'étranger les familles suisses francophones, pour leur part, recourent volontiers aux écoles françaises, qui sont organisées dans le cadre d'un vaste réseau international. Dans certaines conditions, la Confédération peut soutenir l'engagement d'enseignants suisses dans des écoles [PAGE 485] francophones, et une telle coopération existe, par exemple à Hong Kong.

Ce dont il faut tenir compte aussi, c'est que la nouvelle loi sur les écoles suisses à l'étranger a introduit un facteur de financement, qui tend à récompenser les écoles qui utilisent plusieurs langues nationales comme langues d'enseignement. Je crois que c'est un facteur intéressant dans le développement de cette question linguistique, et nous espérons, de cette manière, pouvoir avoir d'autres écoles qui fassent du français et de l'italien des langues d'enseignement supplémentaires.

J'aimerais encore mentionner, et cela a aussi un lien avec la question que vous avez posée sur l'Afrique, qu'il existe actuellement l'ébauche d'un projet d'école francophone au Maroc. Cela constituerait peut-être une avancée dans ce sens. L'autre élément que je peux encore avancer c'est que la nouvelle école de Pékin - que je mentionnais à l'instant - examine actuellement la possibilité de mettre en place ultérieurement une branche francophone. Donc, nous soutenons ces évolutions et cette discussion sur les langues, mais il faut aussi que le besoin sur place soit avéré et que ces enseignements puissent se développer.

Cela me permet d'en venir à la deuxième question que vous avez posée tout à l'heure, qui, si j'ai bien compris, concerne la compétence subsidiaire de la Confédération. Cela me permet aussi d'expliquer les réponses données par rapport à la question linguistique.

Il est vrai que l'initiative de fonder une école suisse à l'étranger est toujours le fait d'un groupe de Suisses de l'étranger. La loi prévoit d'ailleurs qu'une instance sur place, composée majoritairement de personnes de nationalité suisse, est toujours l'organisme responsable d'une école suisse. Il nous a semblé que ces écoles, pour pouvoir se créer et se développer, avaient besoin d'un fort soutien sur place, qu'elles avaient besoin de venir de la base, si je peux m'exprimer ainsi. Nous ne souhaitons pas, et cela n'est pas non plus dans notre tradition ni dans celle de ces écoles, que ces écoles soient créées depuis la Suisse et qu'on dise: "Créons une école et espérons qu'il y ait suffisamment d'élèves." C'est le contraire, c'est vraiment une initiative qui vient de la base, des communautés suisses sur place. Je crois que c'est une des forces de notre système, cela permet de garantir une adéquation entre la demande sur place et l'offre qui peut être réalisée en matière d'enseignement, de programmes qui sont suivis et de langues d'enseignement. Cela garantit une proximité des écoles avec la communauté suisse sur place et avec les acteurs locaux. Voilà peut-être pour la réponse à la question de la compétence subsidiaire. Je crois que si on voulait en changer, cela impliquerait un changement de paradigme assez fondamental. Et il nous semble aujourd'hui que le réseau dont nous disposons bénéficie d'un fort soutien sur place. J'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, de visiter des écoles suisses à l'étranger et de sentir l'ancrage qu'elles ont sur place. Je crois que c'est une des forces de ce système.

Si j'ai bien retenu, vous avez posé une troisième question qui concernait l'Afrique. Je crois que, là encore, c'est une question de demande. Avons-nous oublié de développer des écoles en Afrique? Non, c'est une question de demande: il faut constater que, dans de nombreux pays africains, les communautés suisses sur place ne sont souvent pas assez nombreuses pour que la création d'une école suisse suscite un réel intérêt. On peut citer le cas d'Accra, qui est un exemple emblématique: l'école suisse d'Accra est devenue allemande parce qu'il n'y avait plus de familles suisses prêtes à s'engager pour elle. L'école existe toujours, mais elle est devenue allemande pour ces raisons. A Nairobi, une école allemande emploie un enseignant suisse et propose également des cours d'histoire et de géographie suisses à des enfants suisses. Dans ce cas, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la Confédération a la possibilité d'assumer la majeure partie du coût salarial.

Par rapport à l'Afrique et à l'ébauche d'un projet en discussion qui concernerait le Maroc, nous suivons cela avec beaucoup d'intérêt. Nous avons des possibilités d'agir avec les outils existant dans la loi qui a été adoptée par le Parlement l'an dernier, mais nous avons naturellement besoin de sentir qu'il existe aussi un mouvement sur le terrain pour pouvoir concrétiser ce soutien.

Je crois ainsi avoir répondu aux trois questions que vous avez posées.