Bühler Manfred · Nationalrat · 2017-06-13

Wortprotokoll

Le débat sur l'objet précédent ayant été assez long, je vais essayer de me concentrer sur l'essentiel pour rattraper un petit peu du temps que nous avons investi, en étant relativement bref sur cet objet.

La Commission des transports et des télécommunications de notre conseil, dont je fais partie, a décidé de déposer la motion 17.3258 lors de sa séance du 21 mars dernier. La commission a été très sensible à la forte vague de protestations qui s'est déclenchée lorsque les CFF ont annoncé, l'an dernier, la fermeture de 52 points de vente de billets CFF gérés par des tiers. La commission entend donner une suite politique à la contestation exprimée à ce moment-là. Le fait est que ces 52 points de vente représentent un quart des guichets auxquels il est possible d'acheter des billets CFF; [PAGE 1060] c'est donc une proportion très importante. C'est aussi une proportion très importante notamment dans les régions non urbaines, que ce soit dans l'Arc jurassien ou dans l'est de la Suisse - nous avons pu prendre connaissance de ce fait grâce aux nombreuses réactions exprimées notamment dans les médias.

La question que soulève la motion est moins celle du principe de la fermeture des points de vente que celle du calendrier. La motion demande un moratoire jusqu'en 2020, c'est-à-dire de moins de trois ans. La commission a conscience du fait qu'il s'agit d'une question purement opérationnelle qui échappe en principe au domaine politique, puisque les CFF sont une entreprise indépendante régie par le droit privé, qui reçoit simplement un mandat très général de la part du Conseil fédéral. Mais, étant chargés d'exécuter un mandat de service public, les CFF ont une responsabilité particulière vis-à-vis des usagers et des régions de notre pays, notamment les régions périphériques que j'ai déjà mentionnées. Dès lors, il est justifié, aux yeux de la commission, qu'un message politique soit adressé aux CFF si une décision opérationnelle étant de leur ressort heurte un grand nombre de personnes ou d'organisations, comme c'est le cas en l'espèce.

Le fait est que la moitié des billets, l'an dernier, a été vendue par des canaux électroniques. Cela signifie donc que l'autre moitié des billets - pratiquement 50 pour cent - a été vendue par d'autres canaux, en particulier aux guichets des points de vente concernés par la motion.

La motion qui vous est soumise vise à donner un peu de temps au temps, afin que d'éventuelles solutions de rechange puissent être trouvées. Le délai est en effet trop court si l'on considère que les points de vente devraient fermer cette année déjà. Si les communes veulent pouvoir trouver des solutions alternatives, elles ont besoin d'un peu de temps. C'est la raison pour laquelle la commission a approuvé le dépôt de cette motion, par 16 voix contre 4 et 5 abstentions. Je vous recommande de l'adopter.