Regazzi Fabio · Nationalrat · 2017-06-13

Wortprotokoll

La majorité de la Commission des transports et des télécommunications vous invite à soutenir sa motion demandant que la vente de boissons alcoolisées soit autorisée sur les aires d'autoroute. Il s'agit par-là de modifier la législation actuelle, notamment l'article 7 alinéa 4 de l'ordonnance sur les routes nationales, article relatif aux aires de repos. Comme la majorité de la commission, le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Le principal but de la motion est notamment d'éliminer les inégalités de traitement entre, d'une part, les aires d'autoroute, où la vente d'alcool est interdite, et, d'autre part, les stations-service ou restaurants du reste du pays qui se situent souvent directement après les sorties d'autoroute, où la vente et la consommation d'alcool sont permises. A cause de cette interdiction, les restaurants et les "shops" des aires d'autoroute se trouvent pénalisés, car les automobilistes qui souhaiteraient acheter de l'alcool sont obligés de se ravitailler auprès des autres stations-service situées juste après les sorties d'autoroute. C'est pourquoi cette interdiction, qui crée une différence de traitement injuste, n'a pas de raison d'être.

A côté de cette motivation principale, il y en a d'autres, également importantes. L'interdiction actuelle de vendre ou de servir de l'alcool sur les aires d'autoroute existe depuis 1964. Depuis soixante ans, la politique de prévention des accidents routiers mise en place en Suisse a prévu différentes mesures grâce auxquelles aussi bien le nombre d'accidents que de morts sur nos routes a diminué - moins 3 pour cent d'accidents et moins 36 pour cent de décès entre 2012 et 2016. Cette diminution a été possible surtout grâce à la politique de prévention routière - qui a été récemment renforcée avec quelques excès, grâce à Via sicura - et certainement pas en raison de l'interdiction de la vente d'alcool sur les aires d'autoroute.

La motion ne peut donc pas avoir pour effet d'affaiblir la politique de sécurité routière de la Confédération, car elle touche un aspect marginal de cette stratégie. Un aspect qui comporte toutefois une différence de traitement injuste pour les commerces situés sur les aires d'autoroute, différence encore plus incompréhensible si l'on considère qu'aucun pays avoisinant ne l'a jamais introduite. En effet, ni l'Allemagne, ni l'Autriche, ni la France, ni l'Italie ne prévoient une pareille interdiction.

Ceci dit, cette proposition a soulevé des interrogations quant à la sécurité routière. Il est démontré que les accidents de la route sont particulièrement fréquents le week-end, le plus souvent la nuit et au petit matin. D'après les statistiques, les accidents toucheraient plus fréquemment de jeunes hommes, de 18 à 24 ans, qui se rendent dans des discothèques, des bars et d'autres lieux de loisirs, ou en reviennent. La principale cause des accidents routiers n'est donc pas le fait que les conducteurs se rendent dans un magasin pour acheter une bière ou du vin, mais au fait que les jeunes rentrent après avoir consommé de l'alcool dans des commerces en dehors des autoroutes. Si l'on ajoute que la majorité des clients des restaurants situés sur les aires d'autoroute sont des passagers - pensons aux bus, par exemple, où il y a un chauffeur pour 50 simples passagers - ou des personnes qui ne poursuivent leur voyage que le lendemain, on voit bien que cette interdiction représente une restriction excessive qui ne pourra pas contribuer à réellement améliorer la sécurité sur les autoroutes.

Sur ce thème, il est enfin opportun de rappeler un dernier argument. La loi, pour ce qui concerne la conduite en état d'ébriété, est claire et même très sévère. Tout conducteur, celui qui roule sur une route cantonale comme celui qui roule sur une autoroute, doit respecter la loi; mais cela relève de sa responsabilité individuelle.

Pour toutes ces raisons, je vous invite au nom de la commission, qui a pris sa décision par 19 voix contre 5 et 1 abstention, à soutenir cette motion.