Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2017-06-13

Wortprotokoll

Je n'ai aucun lien d'intérêts dans cette affaire, si ce n'est que j'ai été le modeste président, pendant quelques années, d'un triage forestier intercommunal et que j'ai gardé des contacts, notamment avec Forêt Valais, organisation qui, sur le terrain, indépendamment de toute idéologie, est confrontée à la problématique des espèces exotiques envahissantes.

Dans son avis, le Conseil fédéral reconnaît que la motion traite d'un sujet important, c'est déjà bien. Il faut dire que ce qui est en jeu, c'est d'abord la santé de l'homme. C'est aussi l'environnement, en particulier la biodiversité. Ce sont encore certaines infrastructures et la lutte contre les risques liés aux dangers naturels. Ce sont enfin les frais, qui peuvent être considérables, d'une part de l'élimination de ces espèces à haut potentiel de propagation, et d'autre part de la réparation des dommages qu'elles ont causés une fois qu'elles se sont implantées et développées.

J'en viens maintenant à la liste noire d'Info Flora, centre national de données et d'informations sur la flore de Suisse. Je rappelle qu'il n'y a rien de révolutionnaire dans ma proposition de compléter la liste des organismes interdits, qui figure dans diverses ordonnances, par une référence à la liste noire qu'Info Flora met régulièrement à jour en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et des annonces des cantons. Pour illustrer l'enjeu, il est intéressant de noter que l'ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement n'interdit, en l'état, que onze organismes, alors qu'Info Flora, de son côté, en interdit quarante.

Le Conseil fédéral reconnaît bien que la liste noire d'Info Flora fournit les données scientifiques de qualité les plus récentes sur les plantes envahissantes et qu'elle peut servir de base pour leur identification et pour la gestion des risques qu'elles présentent. Mais pour des raisons qu'il n'explique [PAGE 1070] pas, il considère que cette liste ne pourrait pas être reprise telle qu'elle dans l'ordonnance. Cette position me paraît insoutenable. En effet, ce que je demande, par ma motion, s'inscrit parfaitement dans le cadre de la stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes que le Conseil fédéral a adoptée en mai 2016, en application du postulat Vogler 13.3636, "Mettre un terme à l'expansion des espèces exotiques envahissantes". Le gouvernement ne prétend d'ailleurs pas le contraire. Il s'agit juste de compléter cette stratégie par un moyen simple, flexible et évolutif, qui seul peut nous donner les moyens d'intervenir, alors même que certaines espèces ne sont pas encore ou très peu répandues en Suisse. Parfois, la meilleure prévention, c'est encore l'interdiction et non pas, comme le gouvernement semble le laisser entendre dans sa réponse, d'attendre que telle ou telle espèce se soit déjà implantée et propagée. Dans sa stratégie, le Conseil fédéral parle d'une classification dynamique des espèces. Et justement, quoi de plus dynamique que ce que je propose: non pas graver dans le marbre la liste d'Info Flora, mais y faire référence?

Enfin, le Conseil fédéral nous annonce la mise en consultation imminente d'un projet qui comprendra, entre autres, la restriction, voire l'interdiction de l'utilisation de certains organismes exotiques. Ce n'est pas autre chose que je demande. Alors pourquoi dire non à une motion parfaitement conforme aux objectifs de la stratégie du Conseil fédéral? Ce que je vous propose, c'est plutôt de l'accepter, d'abord parce qu'elle complète opportunément cette stratégie, mais aussi parce que ce que je propose constitue une technique législative véritablement moderne, flexible, dynamique, qui permet de s'adapter presque en temps réel aux progrès des connaissances scientifiques.