Béglé Claude · Nationalrat · 2017-06-14

Wortprotokoll

Mon postulat, déposé le 17 mars dernier, sur le financement de l'humanitaire par le biais du secteur privé, s'appuie sur deux constats simples.

D'une part, le monde actuel est marqué par une certaine instabilité dévastatrice qui risque de durer. Il est malheureusement probable que des conflits continuent à proliférer. Les déclencheurs en sont multiples: ambitions territoriales, tensions religieuses, accès aux ressources, exterminations ethniques. Les acteurs potentiels sont également de plus en plus nombreux: Etats, terroristes, tribus, groupements armés. Cela aura les conséquences que l'on peut imaginer: destructions d'infrastructures routières, hydrauliques, d'habitations, de récoltes, populations déplacées, réfugiés en fuite, etc. De telles catastrophes sollicitent l'aide internationale. Dans un premier temps, il faut répondre aux situations d'urgence, parer au plus pressé. Dans un deuxième temps, il s'agit d'organiser la reconstruction des pays en ruines. La remise en état d'un pays comme la Syrie coûtera certainement plusieurs dizaines de milliards de francs. Là encore, l'aide internationale a un rôle clé à jouer.

Face aux besoins croissants, les contributions habituelles continuent d'augmenter. Ce sont les Etats qui fournissent les trois quarts de l'aide humanitaire internationale d'urgence. En premier lieu, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Suède et le Japon. Les principaux pays bénéficiaires sont actuellement la Syrie, le territoire palestinien occupé, le Soudan et la Jordanie. Le quart restant de l'aide internationale provient de contributions privées.

Soulignons que les montants de l'aide humanitaire internationale n'ont jamais été aussi élevés et que, depuis 2013, ils battent chaque année des records. Concernant l'aide au développement, les financements publics sont également en constante hausse. Il s'agit d'investissements favorisant la stabilité, comme la mise sur pied de cadres économiques, démocratiques, mais aussi d'aides à la prévention des conflits.

Les aides publiques ont leurs limites. C'est pourquoi il est aujourd'hui crucial de pouvoir recourir plus massivement à la participation du secteur privé.

Il ne s'agit pas ici d'augmenter les actions philanthropiques, qui sont par définition plutôt marginales. L'idée serait plutôt de suivre le directeur de la Banque mondiale et de miser sur le "core business" des entreprises, en leur permettant d'exercer leur métier et leur savoir-faire, tout en contribuant à l'aide humanitaire.

Comment cela fonctionne-t-il? Prenons le cas de l"Humanitarian Impact Bond": un organisme comme le CICR monte, par exemple, un projet pour offrir des prothèses à 5000 Soudanais sur cinq ans, un projet préfinancé par des investisseurs. L'originalité réside dans le fait que la rémunération n'est pas liée aux marchés financiers mais à la réussite du projet. Si l'objectif annoncé est atteint, les prêteurs récupèrent leur investissement avec un bonus, sinon ils encaissent une perte financière correspondant à la partie non réalisée du projet. Il est clair que cet instrument s'adresse à des investisseurs prêts à prendre des risques supérieurs à la moyenne pour de bonnes causes. Si la démarche est louable, il est fort probable que ce type d'instrument n'attirera qu'un volume limité de fonds.

En revanche, les montants investis dans l'aide humanitaire pourraient être bien plus élevés si l'on réduisait le risque porté par l'investisseur privé. Pour que le secteur privé accepte de s'engager massivement, un certain nombre de conditions doivent être réunies. Il faudrait tout d'abord identifier, conjointement avec les organismes humanitaires, des projets "bankable", c'est-à-dire recelant une valeur économique. Par exemple, construire des bâtiments dans un camp de réfugiés, des bâtiments qui pourraient ensuite être transformés en promotion immobilière. Les risques normaux seraient portés par les investisseurs. En revanche, certains risques - à définir -, comme le risque politique ou de guerre, pourraient être couverts par l'Etat.

In fine, cela permettrait de revenir à un niveau de risque moyen et, donc, à un coût de financement proche des conditions du marché. Ce lissage du risque rencontrerait l'adhésion des investisseurs. Pour l'Etat, même si la couverture de certains risques devait l'amener de temps en temps à mettre la main au porte-monnaie, cela ne lui coûterait globalement qu'une petite partie de ce que lui coûterait le même financement s'il reposait uniquement sur des fonds publics.

Je suis donc convaincu qu'il y a quelque chose à concevoir dans ce domaine et je pense qu'il s'agit fondamentalement d'une piste d'avenir. Pour l'instant, toutefois, je retire mon postulat avec l'idée de présenter prochainement une proposition plus détaillée, quant aux types de projets, aux risques et aux mécanismes.