Béglé Claude · Nationalrat · 2017-06-14

Wortprotokoll

D'une manière générale, la Suisse soutient le Fonds monétaire international (FMI) dans sa lutte contre la pauvreté. Aujourd'hui, nous parlons d'un soutien sous forme de garantie de prêt. Concrètement, le Conseil fédéral propose de donner sa garantie à hauteur de 800 millions de francs pour un prêt contre la pauvreté que la Banque nationale suisse accorderait au FMI. Tel est le sens du message du 30 septembre 2016 et du projet sur lequel nous voterons tout à l'heure.

Que faut-il retenir de cette demande? Rappelons tout d'abord que le FMI lutte activement contre la pauvreté. Sa mission première est d'assurer la stabilité du système monétaire international. Autrement dit, il veille à empêcher les crises financières. Or, aujourd'hui, avec des économies de plus en plus interconnectées, il s'agit avant tout d'éviter le risque de contagion provenant d'un pays vulnérable. C'est pourquoi le FMI intervient dès qu'un pays a des difficultés financières.

Pour remplir sa mission, le FMI dispose globalement de trois outils:

1. la surveillance - le FMI adresse notamment des avis lorsqu'une discipline accrue s'impose;

2. les crédits - le FMI octroie des crédits aux pays ayant temporairement des problèmes de balance des paiements;

3. l'aide technique - le FMI peut apporter une aide technique pour améliorer le cadre macro-économique et financier.

Rappelons que, depuis la crise de 2008, l'ordre mondial est plus instable. La fragilité des pays vulnérables a augmenté et le FMI a dû tripler ses ressources financières. Avec l'essor des pays émergents, le monde est devenu multipolaire et donc plus difficile à coordonner. Au FMI, la gouvernance des pays dits riches, dont les Etats-Unis et l'Europe, est remise en cause par des pays comme la Chine.

La Suisse collabore depuis trente ans avec le FMI, où elle défend bien sa place. La Suisse soutient le FMI depuis longtemps, puisque sa première contribution date de 1988. Elle est devenue membre de cette institution en 1992, aux côtés de 188 autres pays. La Suisse est à la tête d'un groupe de pays, ce qui lui permet de siéger au conseil d'administration, là où se prennent les décisions.

Le FMI apporte une aide cruciale aux pays dont le revenu par habitant est inférieur à 1000 dollars par an. Cette aide prend la forme de prêts issus d'un fonds dédié, le Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance. Mais ce sont surtout les programmes spécifiques associés qui représentent une plus-value. Le FMI aide ces pays à mener des réformes, à échelonner leurs efforts, en soutenant leur économie, et la présence du FMI rassure les investisseurs. C'est pourquoi le Conseil fédéral considère cette aide comme un vecteur important de la politique de développement international.

En 2015, le FMI a souhaité accroître cette aide et a fait une demande de contribution supplémentaire à la Suisse. Ces fonds permettront au FMI, premièrement, de faire converger les aides avec les objectifs de développement durable de l'agenda 2030; deuxièmement, de mieux soutenir les pays pauvres dont la dette est récemment repartie à la hausse; troisièmement, de faire face au ralentissement de la croissance mondiale. Il est important de noter que cette aide va en grande partie à des pays d'Afrique situés au sud ou à l'ouest du Sahara, tels que le Ghana, la Guinée, la Sierra Leone, le Niger, le Burundi ou le Tchad. Ces pays n'offrent souvent que des perspectives de vie médiocres à une jeunesse très nombreuse. En renforçant les structures économiques locales, on donne une chance à ces jeunes de participer à l'essor de la région tandis qu'on les retient de la folle traversée du Sahara et de la Méditerranée.

La garantie que le FMI demande est une bonne chose. Le montant de la garantie correspond à ce que la Suisse avait déjà accordé en 2011, soit à environ 5 pour cent des ressources totales sollicitées; il est raisonnable. La contribution est accordée à de bonnes conditions et le risque est quasi [PAGE 1102] nul. D'une part, le FMI rétribue la Banque nationale suisse au taux du marché, et le FMI n'a jamais fait défaut. D'autre part, le droit d'accès des pays à ces aides financières est réexaminé très régulièrement. On s'assure ainsi que les pays bénéficiaires sont ceux qui en ont le plus besoin. Signalons que cette vérification doit beaucoup aux efforts de la Suisse. Enfin, ce type de garantie s'inscrit tout à fait dans la ligne de la politique extérieure suisse.

Certains, toutefois, doutent de l'efficacité de tels programmes, et considèrent que si la Suisse souhaite vraiment lutter contre la pauvreté à l'étranger, elle doit le faire directement dans le cadre de relations bilatérales. Rappelons alors que le FMI permet une coordination internationale de l'aide et qu'il met aussi à disposition son immense expérience. Or, en matière de macroéconomie, une aide éprouvée et coordonnée au niveau international est indispensable.

En conclusion, je vous invite à accepter cette garantie de 800 millions de francs, et donc à suivre le Conseil des Etats, qui l'a approuvée par 43 voix contre 0 et aucune abstention, ainsi qu'à suivre la recommandation de la Commission de politique extérieure de notre conseil, qui l'a également acceptée par 15 voix contre 6 et aucune abstention.