Clottu Raymond · Nationalrat · 2017-06-15

Wortprotokoll

Notre Commission de la politique de sécurité a notamment déposé cette motion pour charger le Conseil fédéral de présenter au Parlement une modification de la loi sur le service civil dont la teneur est la suivante: "Les personnes astreintes au service militaire qui optent pour le service civil après avoir commencé l'école de recrue ne peuvent déduire du service civil que la moitié des jours de service accomplis au sein de l'armée. Cela signifie que la moitié des jours de service déjà accomplis au sein de l'armée est déduite du total des jours de service devant être accomplis. Le nombre de jours restants est multiplié par 1,5. Le produit correspond au nombre de jours de service civil devant être accomplis."

Cette motion a pour objectif de diminuer l'attrait du service civil pour les militaires ayant commencé l'école de recrue en le rendant plus long. La mise en oeuvre de la motion semble à même de réduire le nombre des demandes d'admission et des admissions au service civil à partir du début de l'école de recrue. Plus le nombre de cours de répétition accomplis serait élevé, moins le dépôt d'une demande serait vraisemblable. Or, il s'avère aujourd'hui que la notion même de conciliation entre service militaire et conscience est un fourre-tout - permettez-moi cette expression - dans lequel se camouflent un nombre non négligeable d'astreints qui n'ont aucun problème de conscience. Autrement formulé, le service civil est devenu une sorte d'acquis, une sorte de dû utilisé aussi par ceux qui ne veulent pas faire l'armée pour des questions de confort personnel ou pour mille autres raisons qui n'ont strictement rien à voir avec la conscience.

Autre problème important: une personne qui remplit ses obligations militaires n'est pas sur un pied d'égalité avec une personne qui effectue un service de remplacement, et ceci pour de multiples raisons - telles que la rudesse des services, les risques ou les privations - qui sont antipodiques selon que vous faites du service militaire ou du service civil.

En d'autres termes, trouvez-vous normal qu'une personne astreinte puisse, par confort ou par intérêt personnel, ou encore par frustration, choisir son chemin sur l'itinéraire de l'obligation de servir? Le problème est que, aujourd'hui, la proportion de ces personnes astreintes ne cesse d'augmenter, sans que personne se pose la question de base: est-ce conforme à la volonté du législateur, avec son idée initiale? Non. L'obligation de servir a été créée avant tout pour produire de la sécurité, dont nous avons tous besoin. Et aujourd'hui plus que jamais. Non pour remettre à flot le système social.

Notre commission a approuvé cette motion, par 16 voix contre 9. Une minorité s'y oppose, car elle craint que sa mise en oeuvre ne porte atteinte au droit international et ne génère des pertes sur le plan économique. Par 12 voix contre 11 et 1 abstention, notre commission a par contre rejeté une proposition qui visait à augmenter, si le nombre de soldats recrutés par l'armée restait bas, la durée du service civil, de sorte qu'elle équivaille à 1,8 fois la durée du service militaire.[GZ]

Je vous remercie de soutenir cette motion.