Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Monsieur Gysin, ce n'est pas vrai qu'il y a un manque d'enthousiasme ou d'énergie dans l'administration. Nous vous avons averti en décembre 2001 des difficultés que nous avions à mettre en place la politique concertée qui est nécessaire dans ce domaine. Nous avons besoin de l'accord des cantons pour pouvoir agir dans ce domaine qui n'est pas de notre compétence première.

Les choses s'avèrent difficiles, je ne vous le cache pas. Que ce soit dans le projet de loi sur les langues ou même, dans une certaine mesure, le projet de loi sur la promotion de la culture, nous avons de la difficulté à mettre en place ce fédéralisme coopératif que j'appelle de mes voeux et qui me paraît le seul possible dans des domaines de ce genre-là.

Par contre, je reconnais tout à fait que nous avions promis, dans la réponse à votre interpellation, un rapport pour la fin de l'année et que nous ne l'avons pas livré, mais nous vous en avons averti. Encore une fois, les difficultés tiennent principalement aux problèmes de collaboration entre les trois niveaux de notre bel ordre démocratique.

Nous pensons maintenant surtout à concrétiser, afin de mettre en oeuvre l'article 69 de la Constitution fédérale, la promotion de la musique à l'échelon de la Confédération. Nous avons là une nouvelle base constitutionnelle et nous devons l'utiliser pour régler, non pas une fois pour toutes mais sérieusement, le fédéralisme coopératif dans le domaine de la culture. C'est là que la musique trouvera également sa place.

Alors, je vous l'ai dit tout à l'heure, faisons le compte à rebours. Nous pensons que cette loi pourrait entrer en vigueur en 2006, c'est-à-dire que votre débat se situera en 2004 ou 2005. Cela signifie que nous préparons le message pour l'année prochaine et que nous travaillons actuellement d'arrache-pied avec les cantons pour arriver à formuler la meilleure loi possible. En attendant, nous sommes un peu rattrapés, je dois malheureusement le dire, par les difficultés financières. Ce qui, l'année passée, paraissait plus facile s'avère aujourd'hui plus difficile.