Berset Alain · Bundesrat · 2017-06-15

Wortprotokoll

La motion présentée par Monsieur Weibel vise donc à ce qu'on fasse des placements dans les infrastructures une catégorie propre, indépendante des placements alternatifs, et qu'elle ait une limite propre à 10 pour cent des placements. Ce que nous savons des placements alternatifs, c'est qu'ils sont généralement illiquides, qu'ils sont généralement immobilisés à très long terme, qu'ils sont très souvent prévus avec un effet de levier - et cela concerne aussi les placements qui sont faits dans les infrastructures. Les placements illiquides ne se négocient pas, ou pratiquement pas, sur un marché, et ils doivent être donc estimés à une valeur élevée. Donc, dans ces conditions, il est assez difficile de pouvoir les considérer systématiquement comme une valeur sûre.

De plus, ces placements dans les infrastructures sont dépendants des développements sur les plans politique, technologique et économique; ils sont donc tout sauf garantis. Ils sont fixés, immobilisés à très long terme, mais pas vraiment garantis. Donc, il nous paraît dans ce sens légitime de considérer également les placements dans les infrastructures comme des placements alternatifs.

Dans la texte de votre motion, et notamment dans son développement, Monsieur Weibel, vous insistez sur l'importance des placements dans les infrastructures écologiquement durables, mais même là on doit dire qu'on peut trouver une grande hétérogénéité de situations. On inclura évidemment des placements dans les infrastructures énergétiques ou éoliennes, de même que des placements qui ont pour objet des centrales nucléaires ou des entreprises et infrastructures actives dans la fracturation hydraulique.

Nous avons toujours défendu l'avis selon lequel les prescriptions de placements dans la prévoyance professionnelle ne doivent pas s'aligner sur ce qui est politiquement souhaitable, mais sur les risques inhérents aux placements, parce que ces sommes doivent être là, cet argent doit être là pour garantir le système de prévoyance sociale, de prévoyance vieillesse, et donc les rentes. C'est la raison pour laquelle ces prescriptions reposent sur la responsabilité propre des institutions de prévoyance et leur offrent un maximum de flexibilité.

Cela dit, le fait que les placements dans les infrastructures soient considérés comme des placements alternatifs n'empêche pas les investisseurs professionnels d'analyser ces placements en détail et, si c'est avantageux, d'investir dans ces domaines-là. Aujourd'hui, nous n'avons pas connaissance de cas suffisamment problématiques pour qu'il y ait besoin de revoir ces catégories.

Je dois aussi vous dire que nous avons déjà examiné cette question en 2014 dans le cadre de la réforme des prescriptions de placement. Les propriétés des placements dans les infrastructures sont très similaires à celles des autres placements alternatifs. Il nous paraît donc logique de les considérer comme tels.

Comme la discussion, de notre point de vue, a déjà été menée, j'aimerais vous inviter à rejeter la motion.