Béglé Claude · Nationalrat · 2017-06-15

Wortprotokoll

Pourquoi vouloir recourir à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et ainsi déposer une initiative parlementaire visant à permettre à une délégation parlementaire suisse d'entrer en pourparlers avec ses alter ego britanniques? On a beaucoup parlé de la complexité des relations entre la Suisse et l'Union européenne. Aujourd'hui, au moment où le Royaume-Uni entame ses propres négociations en vue de la mise en oeuvre du "Brexit", force est de constater le poids économique des échanges entre ce pays et le nôtre, ainsi que l'importance des dossiers en jeu.

Le Royaume-Uni est le cinquième partenaire commercial des entreprises suisses. Il constitue la troisième destination des exportations suisses, pas loin derrière l'Allemagne et les Etats-Unis, avec 32 milliards de francs en 2015. Le Royaume-Uni est aussi le quatrième fournisseur de la Suisse, à hauteur de 18,7 milliards de francs. Les investissements suisses au Royaume-Uni se montent à 51 milliards de francs et engendrent 90 000 emplois. La Suisse représente ainsi le troisième investisseur étranger au Royaume-Uni tandis que ce dernier occupe le sixième rang des investisseurs en Suisse. C'est dire l'importance des relations économiques entre les deux pays.

A cela s'ajoutent deux dossiers spécifiques dans lesquels de réelles complémentarités - et en même temps une concurrence - existent entre le Royaume-Uni et la Suisse. L'un d'entre eux porte sur les places financières qu'hébergent ces deux pays si proches de l'Union européenne mais conservant leurs spécificités propres. D'ailleurs, autour de ces places financières gravitent toute une série de spécialistes actifs dans le commerce de matières premières ou des assurances, des spécialistes en informatique, des cabinets d'avocats, des consultants stratégiques; bref, un vaste microcosme d'experts en tous genres assurant la prospérité desdites places financières.

L'autre grand dossier est celui des universités et instituts de recherche installés sur ces deux territoires situés aux portes de l'Europe. Qu'il s'agisse d'Oxford, de Cambridge ou des universités suisses, ces institutions prestigieuses se doivent de trouver leur place dans le concert des experts de la recherche et du savoir en Europe.

D'autres liens rapprochent nos deux pays, et ceci sur un plan plus qualitatif. C'est le cas de notre conception analogue de l'Etat de droit, des libertés fondamentales et de l'ordre économique et social. Cela signifie aussi une compréhension similaire de ce qu'est une bonne gouvernance. Ce sont des valeurs qui nous rapprochent.

Pour toutes ces raisons, il nous semble justifié de permettre une intensification des liens entre parlementaires suisses et britanniques. Il existe déjà une plate-forme à cet effet, notamment la traditionnelle rencontre de ski à Davos - mais là, on est plutôt dans l'épicurien. Il s'agit de l'intensifier et l'officialiser, d'où l'instauration d'une délégation parlementaire permanente.

L'initiative parlementaire Müller Walter vise à modifier le droit parlementaire, en vertu de l'article 160 alinéa 1 de la Constitution, pour permettre à cette délégation de parlementaires suisses de discuter directement de tous ces points avec une délégation correspondante de parlementaires britanniques.

Il s'agirait d'analyser ensemble les différentes options envisageables concernant les nombreux traités et accords à revoir entre les deux pays, ainsi qu'entre ceux-ci et l'Union européenne, vu la nouvelle situation. Il s'agirait aussi de réfléchir aux opportunités économiques, à l'avenir de nos places financières, à celui de nos universités. Cela pourrait constituer un complément intéressant aux canaux de communication existants, bien plus larges, entre les deux pays.

En plus du lien en place entre les représentants de notre exécutif et ceux du gouvernement de Sa Majesté, l'implication de membres du Parlement permettrait de recueillir un ensemble de réflexions et d'opinions ratissant bien plus large que celles exprimées par les représentants du gouvernement.

Si les positions de notre administration fédérale sont en général le fruit d'un consensus, reflétant le travail d'un gouvernement de coalition incluant toutes les tendances politiques du pays, il n'en va pas de même dans un pays comme le Royaume-Uni, d'où l'utilité de recueillir cette diversité de points de vue par l'intermédiaire d'un dialogue, ce que peuvent faire les parlementaires.

Parallèlement, une articulation sera à définir entre la diversité de cette collecte d'informations et l'analyse qui doit en être faite pour déboucher sur un plan d'action et une négociation officielle menée bien sûr par les représentants du Conseil fédéral.

Compte tenu de tout cela, je vous prie d'accepter la proposition de la minorité Müller Walter et de donner suite à cette initiative parlementaire visant à modifier le droit parlementaire en vertu de l'article 160 alinéa 1 de la Constitution. On pourrait concevoir cette modification à la fois sous forme d'une extension des accords parlementaires Suisse-AELE ou d'une délégation semblable à celles qui existent déjà avec l'Allemagne et la France. Les enjeux sont considérables, les parlementaires peuvent faire quelque chose de plus que ce qui est fait via les canaux officiels du gouvernement.