Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Je comprends très bien votre réaction, Monsieur Beck, mais mettez-la plutôt sur le compte de ma mémoire déficiente que de mon ignorance profonde! Et surtout ne la mettez pas sur le compte de l'ignorance de mes collaborateurs qui ont l'air, eux, d'être beaucoup plus sûrs que moi.

Voilà donc encore une fois les raisons principales de notre opposition: délai très court pour un changement majeur et réglementation d'une partie des placements dans la loi et de l'autre partie dans l'ordonnance. Le même problème se pose pour la proposition Grobet qui, elle aussi, comme vous le savez, se réfère à quelque chose qui est réglé aux articles 53 et 54 de l'OPP 2: nous considérons qu'il ne convient pas de sortir de l'ordonnance cet unique élément pour le mettre au niveau de la loi. Vous avez effectivement mis le doigt sur des points délicats de la gestion des placements et c'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a chargé mon département de préparer à l'intention de la commission du Conseil des Etats un rapport sur la problématique des placements auprès d'entreprises membres dans lequel figurera le montant actuel et un inventaire des problèmes que nous avons eus dans le passé, et nous en avons effectivement eu. Cette question reviendra vraisemblablement lors de la procédure d'élimination des divergences.

En ce qui concerne les placements immobiliers, nous faisons actuellement une étude, Monsieur Grobet, sous l'égide des autorités de surveillance, qui nous permettra de savoir si la méthode d'évaluation est conforme ou non. A partir du moment où nous aurons le rapport définitif des autorités de surveillance sur la méthode d'évaluation, nous pourrons sans problème modifier l'ordonnance. Cela montre d'ailleurs l'avantage de régler ce genre de choses au niveau de l'ordonnance et non pas de la loi.