Beck Serge · Nationalrat · 2002-04-16
Beck Serge · Nationalrat · Waadt · Liberale Fraktion · 2002-04-16
Wortprotokoll
Madame la Conseillère fédérale, votre intervention de tout à l'heure m'interpelle très fortement. S'il y a une personne, ou plutôt une autorité, dans cette salle, qui devrait connaître quelle est la proportion d'engagement des caisses de pensions dans les entreprises qui les ont créées, c'est bel et bien le Conseil fédéral par l'intermédiaire de l'OFAS, sans quoi cela signifie que vous n'êtes pas en état de contrôler l'application de l'article 57 de l'OPP 2, me semble-t-il.