Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Peut-être que j'apprécie l'argument que vous avez apporté à l'appui du projet du Conseil fédéral, mais ce n'est pas de cela dont il s'agit. Je peux répondre à la question, et j'y avais déjà répondu en partie, dans le sens suivant: les postulats sont des instruments très puissants. Ils peuvent développer leurs effets déjà avant d'avoir été transmis. J'ai l'intention de proposer, au Conseil des Etats, qu'un rapport sur les possibilités d'abus dans le domaine de la prévoyance professionnelle soit rédigé en collaboration avec le Département fédéral des finances. J'envisage, au stade actuel, une formulation qui portera à la fois sur la LPP et sur le droit fiscal et qui prévoira une collaboration, et donc des échanges d'informations, entre les autorités fiscales et les autorités de surveillance de la LPP.

Monsieur Strahm, je crois avoir répondu ainsi à vos deux questions qui portent sur le temps et le contenu.