Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2017-09-11

Wortprotokoll

Dans le cadre de la discussion sur le rapport du Conseil fédéral sur l'avenir du service public, objet qui portait le numéro 16.043, que notre conseil a traité en mars dernier, plusieurs propositions avaient été faites sur différents sujets ayant trait au service public. En particulier, dans un premier temps, une proposition traitant des contenus libres avait été déposée. Elle a donné lieu au dépôt de la motion de commission 17.3009. Puis, après réflexion et surtout après des auditions, la proposition sur des contenus partagés a donné lieu au dépôt de la présente motion.

La commission a traité, à sa séance des 3 et 4 juillet derniers, notamment la motion dont notre conseil est saisi aujourd'hui. Elle a aussi formellement, par le traitement de cette motion, retiré la motion 17.3009 précitée au profit de la présente motion. [PAGE 1244]

De quoi s'agit-il? Cette motion charge le Conseil fédéral d'élaborer un projet prévoyant dans le cadre d'une révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision dans la perspective de l'élaboration de la nouvelle concession destinée à la SSR la possibilité d'instaurer un modèle qui prévoit des contenus partagés. Ce modèle doit permettre aux entreprises privées de médias suisses d'utiliser facilement les reportages de la SSR. Ce modèle devrait autant que possible proposer différentes versions, à savoir des versions plus condensées comme des versions plus étendues, voire des versions originales. Des licences d'utilisation de contenus devront être prévues, ceci pour éviter les abus et respecter les obligations légales vis-à-vis de tiers, notamment sur la question, vous l'aurez compris, des droits d'auteur. S'agissant de ses propres productions et pour les productions étrangères, la SSR doit, autant que faire se peut, acquérir les droits d'auteur et les droits d'utilisation nécessaires à une mise à disposition pour des tiers.

La commission a décidé, par 16 voix contre 4 et 4 abstentions, de déposer cette motion. Une minorité de membres de la commission proposait de la rejeter, ce qui revenait à ne pas la déposer, mais cette proposition a été retirée en commission.

Je vous invite donc, au nom de la commission, à bien vouloir adopter la motion qui vous est soumise.