Rossini Stéphane · Nationalrat · 2002-04-17

Wortprotokoll

Je crois que presque tout a déjà été dit sur la question du financement dans les différentes interventions lors du débat d'entrée en matière.

Il est important d'insister sur le fait qu'à partir du moment où nous définissons un objectif politique, un objectif quantitatif, c'est-à-dire la création d'à peu près 80 000 places d'accueil, qu'à partir du moment où nous sommes majoritairement d'accord pour nous lancer véritablement dans un tel programme d'impulsion, nous devons pouvoir aller au bout du raisonnement et disposer des moyens nécessaires.

100 millions de francs ou 400 millions de francs sur 4 ans, c'est bien évidemment un rapport de force qui change du tout au tout la manière de mettre en oeuvre ce programme. Nous avons vu qu'il y a des demandes, des listes d'attente, des projets qui comptent sur ce soutien pour pouvoir démarrer et être soutenus dans la phase sensible des deux premières années. Vous trouvez ces informations dans le rapport de la commission, des données chiffrées qui indiquent très clairement le coût approximatif moyen d'une place d'accueil.

Un crédit global de 400 millions de francs sur 4 ans, c'est un maximum, une enveloppe au-delà de laquelle nous ne pouvons pas aller. Cette enveloppe sera évaluée, ainsi que les effets du programme, puisqu'elle est liée à un arrêté fédéral [PAGE 605] d'une durée déterminée. Comme l'a relevé tout à l'heure Mme Dreifuss, conseillère fédérale, c'est un élément important, car des correctifs peuvent donc ou pourraient intervenir dans le cadre d'une deuxième discussion sur les effets et la pertinence de ce programme d'impulsion.

Très concrètement, la proposition du Conseil fédéral prévoit tout simplement une réduction trop forte, parce que, dans les faits, elle tue le programme. Elle tue le programme parce que, en fonction des coûts qui nous ont été présentés par les institutions, en fonction de la moyenne des besoins, avec 25 millions de francs par année, nous serions en mesure de créer environ 2500 ou 2700 places d'accueil par an, ce qui signifie une moyenne d'à peu près 100 places par canton et par année - je l'ai dit dans le débat d'entrée en matière. C'est manifestement réduire le choix politique qui était le nôtre à néant; ça n'est pas satisfaisant.

Je crois qu'il est important aujourd'hui de pouvoir lancer le programme en prenant des décisions très claires, mais en débloquant bien évidemment des moyens pour le réaliser. Nous savons, j'ai exposé tout à l'heure l'argumentation en faveur de la période de 10 ans, que l'aide est extrêmement importante durant les deux premières années. Il y a beaucoup de structures qui pourront fonctionner sans l'aide financière, par exemple des cantons, et qui auront besoin d'un montant minimum pour couvrir les charges d'exploitation et d'investissement qui seront à leur charge.

Par conséquent, il nous paraît important, même essentiel, que, pour cette première période de 4 ans, nous puissions compter sur la somme annuelle de 100 millions de francs, cela pour résoudre à la fois le problème des besoins, atteindre les objectifs, mais également régler la question technique, c'est-à-dire l'aide financière répartie sur plusieurs années. Avec une somme annuelle de 25 millions de francs, nous créerions la première année à peu près 2500 places d'accueil, et nous les aiderions dans une deuxième année, soit pour l'intégralité, soit pour une grande partie. Il serait alors possible, pour la deuxième année, de ne créer que quelques centaines de nouvelles places d'accueil, ce qui est manifestement très éloigné, pour ne pas dire contraire à l'objectif fondamental de notre projet.

C'est la raison pour laquelle la commission, pour cette première période de 4 ans en tout cas et avant l'évaluation qui interviendra, vous recommande de soutenir son projet.