Berberat Didier · Ständerat · 2017-09-13

Wortprotokoll

Je vous demande d'accepter le postulat Vonlanthen puisque, vous le savez, un postulat, c'est une demande d'étude, ce qui n'engage pas beaucoup le Parlement ni le Conseil fédéral. Je pense qu'il faut que nous examinions les questions soulevées par le postulat.

Vous vous souvenez certainement, Madame la présidente de la Confédération, que j'ai de l'intérêt pour les questions liées à l'énergie grise et à l'économie circulaire dans la mesure où j'ai déjà déposé un certain nombre d'interventions concernant la consigne Energie grise notamment. Monsieur Luc Recordon, ancien conseiller aux Etats, avait également déposé un certain nombre d'interventions à ce sujet.

Il est important de trouver des solutions pour que les biens de consommation puissent subsister plus longtemps qu'actuellement, puisque l'obsolescence de certains produits est programmée pour que, au bout d'un certain nombre d'années, le produit doive être jeté. Cela pose des problèmes non seulement d'élimination des déchets, mais aussi d'énergie grise.

Dans le postulat Vonlanthen, beaucoup d'importance est donnée à la TVA. Je partage l'avis du Conseil fédéral selon lequel, en Suisse, le taux normal de TVA et le taux réduit étant assez proches, l'incitation fiscale n'est pas énorme si la réparation bénéficie du taux réduit, contrairement à ce qui existe dans d'autres pays où les taux sont vraiment très différents et où l'incitation est donc importante. Je considère qu'il serait malgré tout important d'examiner cette solution.

Le postulat parle non seulement d'incitations fiscales mais aussi d'autres mesures - c'est le cinquième point du postulat. Je pense qu'il serait justifié que le Conseil fédéral examine quelles sont les autres mesures qui permettraient d'exploiter au mieux le potentiel de l'économie circulaire. J'ai lu que le Conseil fédéral estime que, en principe, la responsabilité des producteurs est importante, mais je ne peux pas m'empêcher de penser que la Confédération a un rôle à jouer dans ce domaine et qu'il serait important de savoir ce qu'elle pourrait faire, du point de vue subsidiaire, pour favoriser la réparation. Comme l'a dit Monsieur Vonlanthen, l'économie circulaire est non seulement écologique, mais elle est aussi économique dans la mesure où cela permet de créer des emplois et du savoir-faire pour l'industrie suisse.

C'est pour ces raisons que je vous demande d'accepter le postulat.