Meyer Thérèse · Nationalrat · 2002-04-17

Wortprotokoll

Malgré toute l'estime que je porte à M. Eggly, je ne suis pas d'accord avec lui. Si nous avons décidé de légiférer au plan fédéral sur cette question, c'est parce que la nécessité forte et l'urgence ont été reconnues vis-à-vis de la pénurie de places d'accueil extrascolaire et pour la petite enfance. M. Eggly, dont je respecte absolument la réflexion, veut mettre un palier supplémentaire - dont on est coutumier, j'en conviens - entre la Confédération et ceux qui seraient les bénéficiaires selon la loi que nous vous proposons. C'est lourd, trop lourd. Ce palier exigerait même que les cantons aient une politique en la matière, et beaucoup n'en ont pas encore; il leur demanderait éventuellement de prévoir même une couverture des besoins; tous instruments très lourds. Bien sûr, cela pourrait convenir aux cantons-villes, mais pour le pays tout entier, ce palier supplémentaire risquerait de couper non seulement les ailes, mais aussi la tête du projet.

La loi demande un préavis aux cantons, et le préavis donné par le canton montre sa responsabilité. Pour donner le feu vert aux propositions de subventionnements, le canton devra déjà vérifier que le projet est bon, qu'il est viable, que son financement est assuré et il devra aussi vérifier sa qualité. Nous ne pouvons suivre les arguments pertinents de M. Eggly, parce que nous voulons vraiment une loi souple. Il y a un besoin avéré de donner une incitation à la création de places de travail dans ce pays, et il ne faut pas décourager les personnes entreprenantes dans ce domaine. J'ai un peu d'expérience, j'ai travaillé au plan communal et cantonal, et je vois dans la réalité comment s'élabore un projet. Une fois que le projet est élaboré, il faut pouvoir aller de l'avant, avoir l'aval du canton et que la Confédération puisse allouer des moyens pour que des places d'accueil pour les enfants soient créées.

Je crois que nous devons maintenant vraiment accepter ce projet de loi, tel qu'il a été présenté par la commission, pour pouvoir atteindre l'objectif que ce projet s'est fixé, sous peine, comme je l'ai dit, de lui couper la tête.