Rime Jean-François · Nationalrat · 2017-09-14

Wortprotokoll

Je commencerai par déclarer mes liens d'intérêts, comme cela devrait être fait par tous les intervenants qui sont concernés: je suis président de l'USAM, qui s'engage très fortement dans cette campagne, et je suis [PAGE 1378] propriétaire de trois entreprises qui doivent payer la redevance, soit entre 10 000 et 15 000 francs.

Avant de développer mes arguments, j'aimerais revenir sur une déclaration de Madame Chevalley - elle n'est pas dans la salle, malheureusement, mais j'imagine qu'elle lira le Bulletin officiel. Elle nous a dit qu'il était important, pour avoir des informations sur la Suisse, de disposer de médias suisses. Alors, pour les Romands qui écoutent la radio romande, ces 18 derniers mois, on leur a parlé, à Forum - la meilleure émission que nous ayons sur la politique -, majoritairement des élections américaines, de la critique du président Trump et des élections françaises! Je ne suis pas sûr que toutes les Suissesses et tous les Suisses soient vraiment concernés par ces informations. Ils pourraient d'ailleurs les avoir dans les médias étrangers.

Nous ne voulons pas faire disparaître le service public. Mais nous vivons une révolution dans le monde de l'information en général et dans les médias en particulier, et les projets que nous discutons actuellement sont des projets du siècle passé, du XXe siècle.

Madame la présidente de la Confédération, vous avez réglé à la hussarde la question de la redevance. Que toute la population doive payer une certaine redevance, même si elle n'a pas de moyen de réception, est déjà très discutable. Mais que les entreprises soient ponctionnées de 300 millions de francs est inacceptable! Nos employés ne sont pas à leur place de travail pour regarder la télévision ou écouter la radio. Si cela se fait, ils ont déjà payé la redevance à la maison. Vous me direz alors qu'il y a peut-être le problème des frontaliers, mais je ne crois pas que ce soit dramatique.

Pour faire passer la pilule, vous avez été très habile: Migros, UBS et d'autres grandes sociétés paieront 39 000 francs au maximum. Je ne me suis pas renseigné sur le cas Fenaco, je ne sais pas si vous l'avez réglé et comment il sera réglé, mais si vous avez trois PME avec environ 100 employés, vous allez peut-être payer 10 000 à 15 000 francs. Est-ce logique? Même Economiesuisse, qui ne s'est pas engagée dans la dernière votation, a enfin compris ce qui était en jeu et soutient la proposition d'une redevance à 200 francs. C'est ce que je ferai aussi.

Je souhaite vivement que la proposition de la minorité Rutz Gregor trouve une majorité au Parlement. Bien sûr, j'en doute, après toutes les interventions que je viens d'entendre et que j'entendrai encore dans la suite du débat. Si la proposition de la minorité Rutz Gregor ne devait pas être acceptée, à titre personnel - et c'est la position que je défendrai aussi dans le cadre de l'USAM -, je défendrai l'initiative dite "No Billag".

Madame la présidente de la Confédération, j'imagine que vous vous souvenez encore du résultat de la dernière votation - vous ne m'écoutez pas, mais c'est égal - que vous avez gagnée avec à peine 3000 voix. Vous imaginez bien que, pour une famille d'ouvriers, payer 450 francs par an, c'est vraiment beaucoup d'argent. Et je ne suis pas sûr que, si le débat est fair-play, vous gagnerez la votation si facilement, surtout si on ajoute cette nouvelle taxe à toutes les hausses prévues. Je vous rappellerai que nous parlons d'augmenter la TVA dans le cadre de la prévoyance vieillesse, que vous avez augmenté les taxes sur l'énergie avec l'approbation du Parlement, que la valeur immobilière dans les cantons a augmenté et que nous avons, dans toutes sortes de domaines, dans les cantons et les communes aussi, d'autres taxes dont on ne connaît pas le détail.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir soutenir la proposition de contre-projet et éventuellement de recommander d'accepter l'initiative "No Billag", mais je sais que cette intervention restera un voeu pieux.