de la Reussille Denis · Nationalrat · 2017-09-18

Wortprotokoll

Le groupe des Verts a pris connaissance avec intérêt du message relatif à l'arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. La Géorgie est à l'heure actuelle un partenaire économique relativement modeste pour nos exportations. Celles-ci s'élèvent à environ 40 millions de francs par année et comprennent notamment des produits pharmaceutiques et de l'horlogerie.

Mais nous considérons comme important de pouvoir renforcer les accords économiques avec ce pays. Cette perspective nous paraît d'autant plus positive que la Géorgie est en train de reconstruire petit à petit son économie après avoir été confrontée, au début du millénaire, à d'énormes difficultés, dues notamment au conflit militaire en Ossétie du Sud et en Abkhazie. Par ailleurs, les cures d'austérité et les privatisations ont contribué à la paupérisation d'une partie importante de la population, qui a vu ses conditions de vie se dégrader de manière significative.

Notre acceptation du projet d'arrêté portant approbation de l'accord de libre-échange ne signifie évidemment pas que nous cautionnerons n'importe quel accord. Nous gardons un esprit critique, et c'est aussi pour cette raison que nous avons soutenu en commission la proposition Nussbaumer visant à instituer un forum composé d'acteurs de la société civile, afin de garantir l'observation de la mise en oeuvre de cet accord et d'y inscrire des dispositions concernant le développement durable et les droits sociaux. Nous soutiendrons d'ailleurs la proposition socialiste défendue par Madame Friedl.

Par ailleurs, le groupe des Verts a été vivement surpris et inquiet de l'intention du Conseil fédéral de ne plus soumettre au référendum facultatif les futurs accords de libre-échange qui régleront de manière comparable les mêmes domaines que ceux qui sont contenus dans l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Il est inacceptable de priver la population de la possibilité de débattre, donc nous refusons aujourd'hui toutes les propositions visant à supprimer la possibilité de soumettre ces accords au référendum, et nous nous y opposerons aussi à l'avenir.

Pour le groupe des Verts, cet aspect est extrêmement important. Dans 95 pour cent des cas, et probablement même plus, le référendum ne sera probablement pas demandé, mais nous devons impérativement laisser cette possibilité aux citoyens de notre pays. Il n'est pas question de donner carte blanche à l'Assemblée fédérale pour approuver, par voie d'arrêté fédéral simple, de futurs accords de libre-échange. Dans les prochains mois ou dans les prochaines années, d'autres accords commerciaux seront débattus, notamment avec les Etats-Unis. Ces débats devront se faire avec la population. Il n'est pas envisageable de retirer la possibilité de voter aux habitants de notre pays, cela serait contraire à l'essence même de notre démocratie.

Fort de ces remarques, le groupe des Verts soutiendra ce projet d'arrêté.