Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2017-09-18

Wortprotokoll

Le groupe des Verts a déposé ce postulat en 2015 déjà. Le texte chargeait le Conseil fédéral d'élaborer un rapport sur les enjeux de la numérisation de notre économie, également appelée Industrie 4.0, afin d'en évaluer les chances et les risques pour notre pays. Notre but était alors de savoir dans quelle mesure notre législation était adaptée aux défis posés par la numérisation de notre économie et de disposer de propositions de la part du Conseil fédéral pour remédier à d'éventuelles lacunes en la matière.

La numérisation de notre économie a un impact à des niveaux très divers, des processus de production à la distribution, en passant par l'organisation du travail ou encore le marketing ou la publicité. L'impression 3D, le télétravail, la vente de produits et de services en ligne, le marketing basé sur le "big data" ou encore la publicité sur les réseaux sociaux ont déjà une influence sur notre quotidien. Ces évolutions, comme la plupart des innovations, comportent à la fois des chances et des risques.

Le Conseil fédéral recommandait, dans son avis de novembre 2015, le rejet du postulat. Pourtant, force est de constater aujourd'hui, deux ans plus tard, qu'il y a en bonne partie répondu, comme d'ailleurs à la motion dont je parlais à l'instant. En effet, depuis 2015, de nombreuses autres interventions parlementaires ont été déposées sur le sujet, et le Conseil fédéral n'est heureusement pas resté inactif.

En avril 2016, il a adopté la Stratégie Suisse numérique, qui fixe les lignes directrices régissant l'action de l'Etat pour répondre à la numérisation. Elle indique la manière dont les autorités, l'économie, les milieux scientifiques, la société civile et les acteurs politiques doivent collaborer pour que la Suisse puisse tirer pleinement profit de ce processus. Dans le contexte de cette stratégie, un rapport sur les principales conditions-cadres de l'économie numérique a été publié. Il se penche sur les cinq domaines qui suivent et sur les défis qui leur sont liés: marché du travail, recherche et développement, économie de partage, finance numérique et politique de la concurrence.

Les Verts prennent acte de ce rapport et des autres travaux lancés depuis le dépôt de leur postulat, dont le rapport répondant au postulat Reynard 15.3854, "Automatisation. Risques et opportunités", sur les questions touchant au marché du travail, attendu pour novembre 2017.

Nous constatons que ces travaux répondent, du moins en partie, à la demande de notre postulat de 2015. Une dimension importante de notre texte a cependant été négligée, celle qui porte sur les risques et les chances de la numérisation pour l'environnement et l'énergie. Ce point était explicitement cité dans notre postulat et a évidemment une grande importance à nos yeux.

Du côté des chances, nous considérons que la numérisation des activités économiques ouvre un vaste potentiel d'amélioration de l'efficacité dans la gestion de l'énergie et des ressources, par exemple en optimisant les processus de production ou encore les transports et les flux de marchandises. D'après les prévisions de la "Global e-Sustainability Initiative", la numérisation pourrait nous permettre d'épargner, d'ici à 2020, déjà près de 16 pour cent des émissions mondiales de CO2. Du côté des risques, un effet [PAGE 1438] rebond n'est pas à exclure. Il s'agit en particulier de prévenir une consommation électrique excessive en lien avec les supports informatiques de la numérisation.

Vu ce qui précède, le groupe des Verts retire le postulat 15.3980, "Evaluer les chances et les risques de l'Industrie 4.0", considérant que les rapports et démarches du Conseil fédéral faits depuis son dépôt y ont en partie répondu. Cependant, un postulat Schelbert (17.3487, "Révolution numérique, environnement et énergie") a été déposé pendant la dernière session, et ce postulat est spécifiquement axé sur l'analyse des opportunités et des risques de la numérisation de l'économie sur les plans énergétique et environnemental. Nous mettons donc là en évidence les lacunes des rapports qui ont été publiés jusqu'à présent.

Nous espérons que le Conseil fédéral pourra ainsi compléter les réflexions en cours. Malheureusement, nous avons appris, récemment, qu'une fois de plus le Conseil fédéral proposait de rejeter le postulat. Mais puisqu'il semble que, en la matière, il rejette les propositions du groupe des Verts, mais les met en oeuvre par la suite, nous gardons espoir qu'il se penche néanmoins de sa propre initiative sur le sujet de l'impact écologique et énergétique de la numérisation de notre économie.

Le groupe des Verts a par ailleurs déjà déposé d'autres textes dans d'autres domaines encore peu ou pas traités jusqu'ici par le Conseil fédéral, notamment les nouvelles exigences en matière de formation en lien avec la numérisation de notre économie. Il s'agit de la motion Fricker 16.3184, "Numérisation et formation à l'informatique. Développement commun d'un espace numérique de formation".

Nous espérons que le Conseil fédéral donnera également suite à cette proposition, une suite positive sur le fond, indépendamment de la réponse, négative une fois de plus, qu'il y a pourtant donnée. A nos yeux, évidemment, plus que les réponses formelles, c'est le travail du Conseil fédéral qui est important. Nous espérons qu'il s'engagera dans ces deux domaines, la formation et les apports énergétiques et écologiques de la transition numérique de notre économie.