Nantermod Philippe · Nationalrat · 2017-09-19

Wortprotokoll

"Sortons de l'impasse": lorsque l'initiative dite RASA a été lancée, la crainte était grande de voir la Suisse se trouver entre l'enclume de l'article 121a de la Constitution et le marteau de nos engagements internationaux. Trois ans et demi après l'adoption de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse", le Parlement a trouvé une solution.

Le 16 décembre dernier, de manière assez inattendue, il faut l'admettre, nous avons pu ménager la chèvre et le chou. Le droit constitutionnel a pu être interprété de manière conforme aux accords bilatéraux. Avec la loi de mise en oeuvre et le signal donné par la votation populaire, les objectifs de l'initiative adoptée le 9 février 2014 ont pu être réalisés. Le solde migratoire a fortement diminué en trois ans, les travailleurs indigènes bénéficient maintenant d'une priorité à l'embauche, et diverses mesures ont été adoptées en ce qui concerne l'accès à l'aide sociale. Par ailleurs, l'Union européenne peut se satisfaire que la Suisse respecte ses engagements, comme elle sait le faire traditionnellement.

Nous sommes sortis de l'impasse. En d'autres termes, les buts de l'initiative sont atteints. Cela ne signifie pas pour autant que les prochains mois ou les prochaines années seront de tout repos. Les questions européennes vont encore se multiplier, qu'il s'agisse de la question de l'accord-cadre, du financement des fonds structurels européens, de l'éventuelle initiative sur l'accord de libre circulation ou du "Brexit". Nos relations avec notre partenaire européen n'ont pas fini de faire débat.

Quoi qu'il en soit, nous avons réglé le problème soulevé par l'initiative dite RASA. Les relations internationales ne sont plus mises en péril par l'article 121a de la Constitution, qui a pu être mis en oeuvre. En donnant à l'initiative populaire le sens qu'elle voulait porter - son objectif réel -, nous sommes bien obligés de constater que son objectif a été atteint. Dans ces conditions, il me semble que l'initiative dite RASA devrait être retirée par ses partisans. A défaut, il semble plus sage de recommander de la rejeter, ainsi que tout contre-projet. Un des buts des initiants étant la sécurité juridique, la modification de la Constitution proposée ne sert plus à rien dès lors que l'article que l'initiative combat a pu être mis en oeuvre. [PAGE 1456]