Abate Fabio · Nationalrat · 2002-06-03

Wortprotokoll

Je m'occuperai d'abord du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. On constate une légère diminution des dépenses de ce département, qui représentent 9,9 pour cent des dépenses de la Confédération. Dans le compte d'Etat 2000, les dépenses du DDPS représentaient 10,6 pour cent. Nous avons accueilli cette nouvelle avec satisfaction.

Mais ce qui a suscité une discussion au sein de la commission, c'est le supplément demandé pour le Groupement de l'armement. Une minorité désire biffer le crédit supplémentaire de 10 millions de francs réclamé. Nous avons pu constater qu'on travaille beaucoup avec des contrats qui prévoient des versements d'acomptes, et on comprend bien que les crédits sont utilisés intégralement. Du point de vue général, on doit rappeler que, dans le budget 2003, on aura une diminution des crédits d'un ordre de grandeur de 10 millions de francs. Biffer ce crédit signifierait un retard dans la réalisation de projets en cours, en particulier "Armée XXI".

Je vous invite à approuver cette partie du compte d'Etat 2001 et à suivre la majorité de la commission à la position 540.3210.001 du supplément I au budget 2002.

Pour ce qui concerne le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, on note une augmentation des dépenses de 17,5 pour cent, ce qui représente 1,2 milliard de francs de plus par rapport au budget. L'engagement de la Confédération en faveur de la nouvelle compagnie aérienne est la cause principale de l'augmentation précitée. Ce fait est bien connu; il n'est pas nécessaire d'en rediscuter. En outre, on a eu une hausse des attributions au fonds pour les grands projets ferroviaires.

Le compte d'Etat est clair sur ce point et je vous invite à l'approuver.

On a encore un supplément de crédit pour l'Office fédéral de l'aviation civile, qui s'élève à 150 millions de francs pour le maintien des services de vol. Il y a une minorité qui demande de biffer cette position 803.4200.002.

Je vous invite au contraire à suivre la majorité.

La nouvelle compagnie doit disposer des liquidités nécessaires. On est dans une phase importante et délicate. Pour l'année 2001, on a effectivement utilisé 450 millions de francs sur un crédit de paiement de 600 millions de francs. Le montant de 150 millions de francs, soit la différence, doit simplement être transféré à l'année suivante.

Je vous invite à suivre la majorité et à approuver ces crédits supplémentaires.