Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-09-21

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral reconnaît que les distributions de corans organisées par "Lies!" peuvent être mises à profit pour des activités de radicalisation et de soutien à des voyages à des fins djihadistes. Un nombre considérable de voyageurs du djihad suisses ont des liens avec le mouvement "Lies!". Cela étant, la distribution de corans n'est pas en soi illégale et une interdiction générale de ce type d'activités n'est pas compatible avec la garantie des droits fondamentaux.

L'interdiction de "Lies!" en tant qu'organisation n'est actuellement pas possible, pour deux types de motifs. Premièrement, le mouvement "Lies!" n'a pas véritablement de structure organisationnelle en Suisse, et l'application d'une interdiction générerait probablement des problèmes lorsqu'il s'agirait de démontrer que des individus sont bel et bien membres de cette organisation.

Deuxièmement, il s'avère que l'article de la loi sur le renseignement concernant l'interdiction d'organisations, tel que l'a rédigé le Parlement - ce point ne faisant pas partie du projet du Conseil fédéral -, manque de clarté. L'exigence d'une interdiction similaire prononcée par les Nations Unies ou l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe n'est pas appropriée dans tous les cas. C'est pourquoi le Conseil fédéral a l'intention de proposer rapidement aux chambres une révision de cet article.

Dans l'intervalle, les autorités fédérales suivent de près les activités des personnes liées à "Lies!" et pourraient prononcer, si nécessaire, des interdictions individuelles d'exercer une activité telle que la distribution de corans sur la place publique, s'il existe des indices de radicalisation. Enfin, les communes et les cantons sont libres de prononcer des interdictions ponctuelles de stands ou de manifestations ou de prévoir des conditions particulières, comme l'ont par exemple fait les villes de Zurich, de Bâle et d'Aarau.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.