Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-09-25

Wortprotokoll

"La Confédération doit être un modèle": cela figure dans l'intitulé de la motion Buttet. Mais elle l'est déjà. Nous sommes en train de faire comme Monsieur Jourdain, qui faisait de la prose sans le savoir. Sauf que nous, nous le faisons tout en sachant que nous le faisons - si vous me permettez cette allusion.

Certains d'entre vous ont évoqué la motion 12.3652, "Elaboration d'un plan directeur pour un développement intelligent de l'électromobilité". Monsieur Luginbühl en a déjà parlé et je n'y reviendrai donc pas.

Monsieur Berberat, les voies de la Chancellerie fédérale sont impénétrables, mais je crois avoir trouvé pourquoi cette motion a été attribuée au DDPS: tout simplement parce que c'est Armasuisse qui procède à l'acquisition des véhicules pour l'ensemble de l'administration fédérale. Cette attribution est donc logique.

Concrètement, nous parlons ici de véhicules d'un poids total de 3,5 tonnes. La plupart des véhicules acquis sont des véhicules utilitaires légers, des voitures de livraison et des véhicules de patrouille qui servent au transport de neuf personnes au maximum et au transport de matériel. Des voitures de tourisme sont aussi acquises. Ce sont environ 800 véhicules qui sont acquis chaque année à raison d'environ deux tiers pour l'armée et un tiers pour le reste de l'administration fédérale. A noter que le Corps des gardes-frontière est un destinataire important de ces véhicules.

Je ne reviens pas sur les bases légales, qui existent et que nous appliquons. Le Conseil fédéral est favorable à une solution technologiquement neutre: en appliquant le principe de la neutralité technologique, c'est finalement le marché qui décide du succès ou de l'échec des technologies, et la concurrence entre technologies ne souffre pas de distorsions dues à la régulation. Les classes de rendement énergétique prioritaires sont, dans toute la mesure du possible, les classes de rendement A ou B.

Afin que vous ayez tous les renseignements avant de vous prononcer, il faut se demander quelle est la pratique actuelle. Actuellement, il existe en Suisse une offre limitée de véhicules électriques pouvant entrer en ligne de compte pour les besoins de l'administration fédérale. Aujourd'hui, il n'existe pas sur le marché de véhicule électrique pouvant transporter jusqu'à neuf personnes assises, de véhicule utilitaire léger ou de véhicule de patrouille - on parle ici de 4x4 offrant la place ainsi que la charge et le volume utiles requis.

Le plus grand challenge que nous devons relever avec l'utilisation des véhicules électriques concerne l'autonomie. Les besoins de l'administration fédérale sont extrêmement variés: ils vont de quelques kilomètres à plusieurs centaines de kilomètres d'autonomie par jour.

Actuellement, les coûts d'acquisition de ce type de véhicule électrique sont de 20 à 50 pour cent environ plus élevés que ceux de l'acquisition d'un véhicule conventionnel de type comparable. La Confédération n'a pas encore assez d'expérience à long terme concernant l'exploitation et les coûts y relatifs. Toutefois, les expériences faites jusqu'à ce jour en dehors de l'administration fédérale montrent que les coûts d'exploitation sont plutôt inférieurs à ceux de véhicules usuels.

Concernant la Confédération, à ce jour - à moins que cela ait changé depuis qu'on m'a donné les présentes informations -, huit véhicules électriques ont été acquis. Mais le marché évolue extrêmement vite ; Armasuisse examine continuellement l'offre et procède aux acquisitions en fonction des besoins de manière écologiquement durable et conformément à des critères d'économicité.

Nous sommes convaincus que l'électromobilité va gagner en importance ces prochaines années. Vous avez aussi évoqué le durcissement des exigences au niveau de l'Union européenne. Les possibilités d'utilisation de nouveaux véhicules électriques dans l'administration fédérale sont continuellement et régulièrement examinées et, dès que des véhicules électriques adéquats de plus grande dimension seront disponibles sur le marché, Armasuisse examinera l'aptitude à couvrir les besoins de la Confédération.

Pour le moment, il apparaît, comme certains d'entre vous l'ont montré, que la situation est totalement contrôlée; la Confédération est un modèle, elle applique déjà des normes, et la motion, pour nous, est superflue. Je vous demande donc, comme la majorité de votre commission, de la rejeter.