Berberat Didier · Ständerat · 2017-09-25

Wortprotokoll

Comme l'a rappelé le président de la commission, Monsieur Luginbühl, la motion Buttet demande au Conseil fédéral d'imposer à tous les organes de la Confédération de donner la priorité à l'électromobilité lorsque cela est - j'insiste sur ce point - économiquement faisable et techniquement possible, notamment en ce qui concerne le profil des parcours et l'offre de véhicules.

Le Conseil national a largement adopté cette motion, par 122 voix contre 60 et aucune abstention, alors que notre commission recommande de justesse, par 6 voix contre 5, de la rejeter. C'est la raison pour laquelle une proposition de minorité a été déposée.

Il n'est point besoin de rappeler que la protection du climat et de l'environnement est l'une des grandes préoccupations de la population suisse. La mobilité joue un rôle important à ce propos, puisque 35 pour cent de l'énergie consommée dans notre pays le sont dans ce domaine. A l'heure actuelle, 95 pour cent de cette énergie proviennent d'agents énergétiques fossiles. Nous devons donc améliorer ce bilan. Pour ce faire, le meilleur moyen connu actuellement, abstraction faite des progrès dans les systèmes de propulsion à énergie fossile - qui sont réels -, c'est l'électromobilité. Celle-ci prend d'année en année de plus en plus d'importance, mais sa progression est trop lente à nos yeux.

Les voitures de tourisme dotées d'un moteur électrique utilisé de manière intensive ont, en règle générale, un meilleur écobilan que les voitures de taille similaire équipées d'un moteur à combustion, à condition que l'électricité utilisée soit d'origine renouvelable. Les véhicules électriques ont un coût d'acquisition plus élevé, mais des coûts d'exploitation plus faibles. Il convient donc de souligner que la motion Buttet aurait aussi un effet incitatif du point de vue de la politique financière.

Le Conseil fédéral et la majorité de la commission font remarquer, à juste titre, que les possibilités d'acquérir des véhicules électriques sont limitées en raison d'une offre peu diversifiée. Or, la motion Buttet ne concerne que les types de véhicules qui sont déjà disponibles sous forme électrifiée. Tous les autres achats de véhicules, comme les véhicules de l'armée, ne sont pas concernés par cette motion, car l'achat de véhicules militaires à moteur électrique n'est actuellement ni économiquement faisable ni techniquement possible. Je tiens à rassurer ici le conseiller fédéral Parmelin: ce n'est pas demain que nous lui demanderons d'acheter un char d'assaut électrique, parce qu'il n'en existe pas pour l'instant. Mais peut-être que ce sera le cas dans quelques années. (Hilarité)

En ce qui concerne la procédure parlementaire, permettez-moi de m'étonner du fait que le traitement de cette motion ait été confié au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports alors que, justement, ce dernier serait probablement le département le moins concerné si celle-ci devait être acceptée. Je pense que, comme les voies du Seigneur, celles de la Chancellerie fédérale, qui attribue les motions aux différents départements, sont impénétrables. J'ignore donc pour quelle raison le DDPS est en charge de cette motion, bien que ce soit un plaisir de pouvoir échanger avec Monsieur le conseiller fédéral Parmelin.

Nous le savons, d'ici à quelques années, la portée de la motion Buttet s'étendra nettement. Le constructeur automobile Volvo a par exemple annoncé que, dès 2019, il ne mettrait plus que des véhicules hybrides ou électriques sur le marché.

Par ailleurs, la politique d'achat actuelle de la Confédération est en contradiction avec les recommandations du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA). Suite à ses mesures et à ses tests, l'EMPA recommande uniquement l'achat de véhicules diesel qui répondent aux normes sur les gaz d'échappement Euro 6d-TEMP ou Euro 6d. La Confédération se base aujourd'hui sur l'étiquette énergétique lors de ses achats. De nombreux modèles diesel qui ne répondent pas à ces normes sur les gaz d'échappement obtiennent un A - la meilleure note -, laquelle figure sur l'étiquette énergétique malgré le fait que, en ce qui concerne les émissions d'oxydes d'azote, ces véhicules dépassent largement la limite actuelle d'émissions pour les nouveaux véhicules fixée à 80 milligrammes d'oxydes d'azote. Avec les manipulations des moteurs diesel fabriqués par Volkswagen - je suis bien placé pour le savoir puisque je possède un tel véhicule -, Porsche ou d'autres fabricants, la politique actuelle d'achat des véhicules n'est plus un modèle.

Rappelons que le Conseil des Etats avait adopté la motion de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national 12.3652, "Elaboration d'un plan directeur pour un développement intelligent de l'électromobilité", dont a parlé Monsieur Luginbühl. Cette [PAGE 699] motion demandait notamment que la Confédération privilégie les véhicules électriques.

La minorité de la commission ne prétend pas que la Confédération n'ait rien fait ou qu'elle ne fasse rien dans le domaine des véhicules à bon rendement énergétique, preuve en est d'ailleurs que la cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, par ailleurs actuelle présidente de la Confédération, utilise un véhicule de fonction électrique. Cela montre qu'il existe une volonté de montrer l'exemple. A notre avis, ceci n'est toutefois pas suffisant. Si le rapporteur de la commission a détaillé un certain nombre de mesures qui figurent dans le rapport de la commission - je félicite la Confédération pour ses efforts en la matière -, la minorité de la commission estime que l'adoption de cette motion, qui demande que la Confédération s'engage sur la voie de l'électromobilité, serait un signal fort pour les autres collectivités publiques, les entreprises et les particuliers. A nos yeux, la Confédération a un devoir d'exemplarité.

L'acceptation de la motion permettrait de donner la priorité à l'électromobilité lorsque cela est économiquement faisable et techniquement possible. Je crois qu'il est important de rappeler ces critères; nous ne demandons donc pas la lune. La motion laisse à l'administration fédérale la possibilité de tenir compte de toutes les exigences lors de l'achat de nouveaux véhicules.

Je vous demande de soutenir ma proposition de minorité et d'accepter la motion Buttet, et vous rappelle que tant les milieux actifs dans la protection de l'environnement que le Touring Club Suisse recommandent aussi son adoption.