Amaudruz Céline · Nationalrat · 2017-09-26

Wortprotokoll

L'initiative sur laquelle nous nous penchons aujourd'hui poursuit indéniablement un but louable, résumé dans son titre, "Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques". Si nous adhérons volontiers à l'idée générale, nous nourrissons par contre de forts doutes quant à la mise en oeuvre du texte que nous examinons. Que trouvons-nous à l'article 104a de la Constitution, tel qu'il est proposé par l'initiative? A son alinéa 1: "La Confédération renforce l'offre de denrées alimentaires sûres, de bonne qualité et produites dans le respect de l'environnement, des ressources et des animaux, ainsi que dans des conditions de travail équitables. Elle fixe les exigences applicables à la production et à la transformation." Puis, à son alinéa 2: "Elle fait en sorte que les produits agricoles importés utilisés comme denrées [PAGE 1565] alimentaires répondent en règle générale au moins aux exigences de l'alinéa 1".

Avec la décision de dimanche dernier, le peuple et les cantons ont très clairement montré leur attachement à la sécurité alimentaire en soutenant massivement, à près de 80 pour cent, le nouvel article 104a, que l'initiative voudrait remplacer avant même son inscription dans la Constitution. Rappelons que le texte prévoit notamment que la Confédération crée les conditions pour préserver les bases de la production agricole, pour assurer une production de denrées alimentaires adaptées aux conditions locales, et utilisant les ressources naturelles de manière efficiente, et pour maintenir des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l'agriculture et du secteur agroalimentaire.

Cet élément nous permet de constater que le volonté des initiants, pour ce qui concerne les conditions de production dans notre pays, est déjà très largement prise en compte avec cette version de l'article 104a. Je rappelle que notre législation est l'une des plus avancées au monde s'agissant du respect des animaux et de l'environnement. La première partie du texte de l'initiative n'est rien de plus qu'une reformulation du texte adopté dimanche dernier, il n'est donc besoin de revenir sur ce point.

L'élément qui fâche ou qui pourrait fâcher se trouve à l'alinéa 2, qui demande que la Confédération fasse en sorte "que les produits agricoles importés utilisés comme denrées alimentaires répondent en règle générale au moins aux exigences de l'alinéa 1". Je me permettrai de dire que c'est faire preuve d'une certaine arrogance que de penser pouvoir imposer nos standards de production au reste du monde. Les choix faits par certains pays concernant les produits qu'ils exportent leur appartiennent, et j'imagine mal qu'une filière soit modifiée de fond en comble simplement pour satisfaire aux normes suisses. Si d'aventure une telle exigence était imposée à nos fournisseurs, il est plus que probable que ceux-ci se passeraient du marché suisse, qui, à l'échelle de la planète, n'est franchement pas le plus grand. De plus, si nous faisons tout de même le choix de suivre les initiants en voulant imposer notre façon de faire partout sur le globe, comment pourrons-nous organiser les contrôles prévus? De quelle manière allons-nous vérifier que les ananas ou les crevettes sont produits dans le respect de l'environnement, des ressources et des animaux, ainsi que dans des conditions de travail équitables? Serons-nous autorisés à mesurer la qualité des eaux dans le Xinan pour voir si la production de thé vert répond à nos préoccupations? Saurons-nous quels sont les revenus d'un producteur de quinoa au Pérou ou en Bolivie?

Tout cela est illusoire. Plutôt que de confier une tâche irréaliste à la Confédération, assurons-nous que les consommateurs trouvent des produits équitables sur nos étals grâce aux certifications que proposent certains labels.

Vu la sensibilité des consommateurs au sujet de ces questions, la plupart des distributeurs proposent déjà des produits équitables et la tendance semble se renforcer. L'économie a donc, sans nouvelles charges administratives, rempli les exigences de l'initiative. Là encore, elle ferait double emploi.

Vous l'aurez compris, le groupe UDC vous demande de recommander le rejet de l'initiative, dont les buts ont été atteints avec l'acceptation en votation dimanche de l'article 104a de la Constitution, ou grâce à la volonté des distributeurs sensibles aux préférences des consommateurs. Bien évidemment, le groupe UDC vous demande également de rejeter toutes les propositions de minorité.