Borloz Frédéric · Nationalrat · 2017-09-26

Wortprotokoll

L'initiative "pour des aliments équitables", déposée le 26 novembre 2015, vise à ce que "la Confédération renforce l'offre de denrées alimentaires sûres, de bonne qualité et produites dans le respect de l'environnement, des ressources et des animaux, ainsi que dans des conditions de travail équitables." Cette revendication porte également sur les importations. L'initiative exige en outre une réduction des incidences négatives sur l'environnement causées par le transport et l'entreposage des denrées alimentaires, ainsi que des mesures pour endiguer le gaspillage de denrées alimentaires.

Bravo! L'initiative a des buts extraordinaires, très louables. Elle a un autre mérite, à savoir qu'elle permet un débat au Parlement et qu'elle met sur le tapis des questions fondamentales. Je crois que les Suisses souhaitent disposer, pour leur alimentation, de produits d'excellente qualité. Ces derniers souhaitent également que ces produits parcourent le moins de kilomètres possible et qu'ils contiennent le moins de produits chimiques possible; bref, une situation idéale.

Toutefois, des éléments très contraignants se cachent dans les détails de l'initiative. En résumé - ces éléments ont déjà été énoncés par de nombreux opposants à l'initiative -, je dirai d'abord que ce débat est tardif dans la mesure où la question a déjà été tranchée le week-end dernier par le peuple suisse, qui a accepté le contre-projet à l'initiative - retirée - "pour la sécurité alimentaire". Donc, elle arrive un peu - si vous me permettez l'expression - comme la grêle après la vendange.

Ensuite, les produits agricoles importés devraient répondre aux mêmes critères que les denrées alimentaires produites en Suisse. Or, si Madame Thorens Goumaz le contestait il y a un instant, je crois que Monsieur Feller a donné des explications extrêmement précises: selon l'article 104a alinéas 1 et 2, les mêmes critères de production seront appliqués aux produits importés. Or, comme vous le savez, la Suisse ne produit pas le 100 pour cent de ce qu'elle consomme, on est bien en deçà, puisque - de mémoire - on produit moins de 50 pour cent des produits agricoles qu'on consomme. En plus de cela, les citoyennes et citoyens de notre pays souhaitent consommer aussi des produits qui viennent de l'étranger, des produits dits exotiques. Donc, je n'imagine pas que les Suisses ne consomment plus cela, et je n'imagine pas non plus que les distributeurs de notre pays et les magasins renoncent à mettre sur leurs étalages des produits "exotiques".

Dans ces conditions, le contrôle qui devra être fait sur la production de ces denrées est parfaitement impossible. Cela me rappelle une motion concernant le marché de la viande, qui visait à imposer des conditions d'élevage à l'étranger similaires aux conditions pratiquées en Suisse. Je me souviens que deux parlementaires, dans la salle des pas perdus, disaient, sous forme de boutade, se réjouir de faire partie de la commission qui allait vérifier dans les campagnes du monde entier si les élevages d'animaux étaient conformes à ceux qui étaient pratiqués en Suisse. C'est tout à fait impossible à vérifier, et cela engage et engendre, bien entendu, des coûts considérables.

En plus, cela ressemble à une restriction d'importation de produits. La seule chose que l'on a envie de dire aux initiants, c'est: qu'avez-vous en échange? Il n'est pas possible, aujourd'hui, d'imaginer une restriction d'importation de produits, quels qu'ils soient, sans avoir nous-mêmes à subir des restrictions d'exportation vers les pays qui ont des restrictions pour la Suisse. Potentiellement, c'est peut-être l'industrie de la machine-outil qui pourrait être touchée par des exportations. C'est donc entrer dans un cercle vicieux et aller à l'encontre de tous les accords internationaux que nous avons signés.

Pour conclure, si cette initiative et ses buts sont à l'origine tout à fait louables, elle paraît aujourd'hui totalement excessive dans son application. Elle est superfétatoire dans la mesure où le peuple s'est déjà prononcé le week-end dernier en faveur d'une initiative allant dans la direction proposée. Dans un esprit de parfait bon sens, elle devrait être retirée.