Beck Serge · Nationalrat · 2002-06-04

Wortprotokoll

La mission des Commissions de gestion et les moyens à leur disposition tendent finalement à une frustration permanente de leurs membres. Pourtant il ne faut, je crois, pas confondre haute surveillance avec surveillance distante ou contemplative. Reconnaissons que notre travail tient plus du survol et de l'audition des cadres supérieurs de l'administration que des carottages sur le terrain des applications législatives. Ceux-ci sont cependant nécessaires et, malheureusement, demeurent trop parcimonieux, en tout cas trop rares pour étayer une appréciation rationnelle et scientifique du fonctionnement de l'Etat.

Il n'en demeure pas moins qu'à défaut du réalisme parfait de l'école flamande, les travaux de la commission permettent de dresser, en assemblant les taches de couleur de chacun des départements, un portrait impressionniste de la Confédération. Dans ce tableau, un certain nombre de taches doivent retenir notre attention pour leur importance transversale ou pour leur coloration de type signal d'alarme. Je ne parlerai pas, Monsieur le Président de la Confédération, des points forts que vous avez évoqués tout à l'heure, mais plutôt de points qui ont un aspect plus structurel.

[PAGE 662] La mise en oeuvre de la nouvelle politique de gestion du personnel est l'un de ces enjeux structurels fondamentaux, et un certain nombre de lenteurs ont été relevées dans ce domaine. Ainsi, dans plusieurs secteurs, les Commissions de gestion ont pu constater l'absence de perspectives de progression professionnelle due à des structures hiérarchiques écrasées ou matricielles, puisque c'est la mode aujourd'hui. Il convient que le gouvernement s'engage pour offrir aux collaborateurs des perspectives motivantes en termes de responsabilité et de reconnaissance. La migration des esprits à laquelle vous avez fait allusion tout à l'heure dans d'autres domaines, cette migration des esprits n'est sans doute pas terminée à l'Office fédéral du personnel, et le gouvernement doit maintenir la pression pour supprimer les rigidités formelles constatées qui entravent une gestion dynamique du personnel des offices.

La mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la Caisse fédérale de pensions et la restructuration générale des plans de prévoyance des collaborateurs directs ou indirects de la Confédération, qui sont dans les différents cercles, est une opération de grande envergure dans laquelle, nous l'avons évoqué à l'occasion des entretiens que nous avons eus avec vous, il est indispensable d'obtenir une vision globale. Vous en avez d'ailleurs pris l'engagement, engagement de fournir aux Commissions des finances et de gestion cette vision. Rappelons-nous que, par opérations successives, ce sont grosso modo 16 à 20 milliards de francs - et là, nous nous réjouissons d'obtenir les chiffres exacts de la part du gouvernement - qui ont été engagés pour le redressement, la remise à niveau du financement des différents plans de prévoyance.

D'autres questions se posent en relation d'ailleurs indirecte avec cette restructuration. C'est, par exemple, la question de l'attribution de mandats publics aux entreprises. Je crois qu'il faut que le Conseil fédéral et le Parlement se posent la question de savoir si la société anonyme est un instrument adéquat pour la gestion de certaines tâches publiques. Il convient de rappeler les dispositions légales qui contraignent les administrateurs à défendre d'abord les intérêts de la société dont ils sont membres du conseil d'administration, en étant totalement indépendants à l'égard de quiconque, y compris de leurs mandants, même si ceux-ci sont publics.

Je crois que nous avons là un point sensible que nous n'avons pas débattu de manière approfondie et dont les résultats en termes de gestion publique nous laissent parfois songeurs. Le service public qui dépend souvent de ce type de mandat est garant de la cohésion nationale.

J'aimerais, pour illustrer les problèmes qui se posent, faire référence à l'objectif 21 du Département fédéral de l'intérieur, qui est l'"encouragement de la compréhension entre les différentes parties du territoire suisse". Eh bien, Monsieur le Président de la Confédération, il est pour le moins léger de placer cet objectif comme prioritaire et de constater simultanément que, par exemple dans le domaine de la télévision, les différentes régions linguistiques ne reçoivent plus, à l'exception de ceux qui sont câblés ou qui ont des antennes satellites, les programmes des autres régions de notre pays. Cette situation est parfaitement inadmissible et illustre bien que, au-delà d'objectifs parfois déclamatoires, les structures que nous devrions, en tant que responsables politiques, mettre en place ne correspondent pas aux objectifs que nous déclarons vouloir atteindre.

Finalement, le groupe libéral vous invite à accepter, compte tenu des remarques de la Commission de gestion, le rapport du Conseil fédéral sur sa gestion 2001, naturellement à l'exception, et là encore nous retombons sur le problème évoqué tout à l'heure, de la gestion des entreprises qui n'ont pas été à même de répondre aux questions pertinentes des différentes Commissions de gestion.