Feller Olivier · Nationalrat · 2017-09-28

Wortprotokoll

Le travail au noir est une préoccupation d'actualité. Il porte préjudice aux entreprises qui sont gérées rigoureusement, ces dernières étant, de fait, exposées à une concurrence déloyale. Le travail au noir nuit aussi aux travailleurs, qui ne sont protégés contre aucun risque, comme le risque d'accident, et qui ne bénéficient d'aucun régime de prévoyance vieillesse. Enfin, le travail au noir nuit aux collectivités publiques et aux assurances sociales, qui sont privées de recettes. C'est pour cela que je vous propose d'adopter une motion qui vise à inventorier les mesures prises ou envisagées par les caisses cantonales ou les caisses privées de compensation AVS.

Il s'agirait, pour la Confédération, d'établir un catalogue de bonnes pratiques. Attention, il ne s'agit évidemment pas d'imposer de nouvelles contraintes aux caisses de compensation; elles ont déjà suffisamment de contraintes auxquelles elles doivent se plier. Il s'agit simplement, en collaboration avec les caisses de compensation, d'élaborer un catalogue de bonnes pratiques.

Vous vous souvenez peut-être que, il y a quelques mois, nous avons accepté une intervention parlementaire de l'ancien conseiller aux Etats Niederberger (14.3728), qui demandait que l'affiliation à une caisse AVS ne soit nécessaire qu'une fois par année. En d'autres termes, l'affiliation annuelle a remplacé l'affiliation mensuelle. Cela signifie qu'il faut affilier un employé au cours de l'année civile, qu'il n'est pas nécessaire de l'affilier dans le mois qui suit son engagement. Cette motion a été acceptée par le Parlement et mise en oeuvre par le Conseil fédéral. Il serait intéressant à ce stade de valoriser les bonnes pratiques des caisses de compensation, notamment en lien avec la mise en oeuvre de la motion, dès lors que la suppression de l'obligation d'affilier mensuellement les employés pose, semble-t-il, selon certains partenaires sociaux, quelques problèmes en termes de lutte contre le travail au noir.

Bref, il s'agit de mettre en place un catalogue de bonnes pratiques afin de mener à bien la lutte contre le travail au noir sans pour autant accroître encore le travail bureaucratique qui pèse sur les entreprises et sur les caisses de compensation.[GZ]

Je vous invite donc à accepter cette motion.