Nicolet Jacques · Nationalrat · 2017-11-29

Wortprotokoll

Ce budget a été longuement discuté par la Commission des finances. De nombreuses propositions ont été déposées, dont plusieurs vous seront présentées, dans les différents blocs, par les rapporteurs ou les auteurs de propositions de minorité.

Si l'on analyse globalement le budget, le projet présenté par le Conseil fédéral prévoyait des recettes de l'ordre de 71,3 milliards de francs pour des dépenses de l'ordre de 71,1 milliards de francs, laissant un solde positif de plus de 100 millions de francs en tenant compte de l'excédent structurel. La copie que vous présente la Commission des finances de notre conseil permettrait, quant à elle, de dégager 464 millions de francs de solde positif sur un total de recettes abaissé à 70,947 milliards de francs, la commission ayant refusé, comme l'an dernier, la conversion du prêt SIFEM en capital propre de 374 millions de francs.

Après l'échec de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, la Commission des finances de notre conseil avait proposé, dans un premier temps, que tout l'argent économisé - 444 millions de francs - soit affecté à l'assurance-vieillesse et survivants. Face à l'opposition de la Commission des finances du Conseil des Etats, notre commission a revu sa position. Le Conseil fédéral propose, lui, d'affecter au rail une part des 295 millions de francs de l'argent ainsi économisé. La majorité de la Commission des finances, par souci d'équilibre ou d'équité financière, refuse cet apport supplémentaire au fonds d'infrastructure ferroviaire.

Concernant les autres retouches apportées au projet de budget du Conseil fédéral, la majorité de la commission vous propose notamment une coupe de 41 millions de francs dans l'aide sociale accordée dans le domaine de l'asile. Concernant l'aide au développement, la majorité de la commission vous demande de diminuer l'enveloppe de 100 millions de francs, portant les charges de transfert à 2,076 milliards de francs. Ce montant ayant fortement augmenté ces dernières années, il s'agit bien là de cibler au mieux cette aide - c'est à nos yeux le plus important - afin de répondre aux besoins essentiels.

Concernant le domaine de la formation et de la recherche, la majorité de la commission vous propose, contre l'avis du groupe UDC, d'augmenter de 37 millions de francs le budget accordé aux EPF et non de 53 millions de francs, tel que le propose la commission du Conseil des Etats.

J'aborde maintenant l'agriculture. Comme à son habitude, année après année, le Conseil fédéral propose des coupes dans le budget agricole de plus de 90 millions de francs, dont 84 millions de francs concernent les paiements directs, alors que les charges de ce secteur sont stables depuis de nombreuses années.

La majorité de la commission vous demande de refuser les différentes coupes qui concernent l'Office fédéral de l'agriculture et de rétablir les montants budgétés en 2017. D'autres coupes défendues par la majorité ou faisant l'objet [PAGE 1805] de propositions de minorités soutenues par le groupe UDC vous seront commentées dans les différents blocs.

Le groupe UDC est soucieux de l'équilibre de nos finances. Les mesures d'économies prévues par le Conseil fédéral dans le budget 2018 permettent déjà de respecter le frein à l'endettement, mais le plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 nécessitera à l'avenir des économies supplémentaires.

Tout en espérant que, à l'avenir, le Conseil fédéral formule ses demandes de coupes dans des domaines ayant connu une très forte croissance ces dernières années, et non dans les domaines ayant préservé une stabilité financière, comme l'armée et l'agriculture, je vous demande, au nom du groupe UDC, de soutenir les propositions permettant de limiter les charges du budget 2018 et, comme déjà évoqué concernant l'agriculture, qui est déjà fortement pénalisée par les baisses des prix des produits, d'accepter les propositions de la majorité visant le rétablissement des montants acceptés pour l'année 2017 déjà.